Tous les véhicules routiers stationnés dans le canton du Jura, munis d'un permis de circulation et circulant sur les voies publiques, sont soumis à la taxe sur la circulation routière.
Elle est calculée sur le nombre de jours durant lequel un véhicule a été autorisé à circuler et selon son poids total (poids à vide et charge utile) inscrit dans le permis de circulation.
Selon l'article 6 du Décret sur l'imposition, les véhicules dits «propres» sont soumis à la moitié de la taxe normale:
- véhicules hybrides combinant un moteur électrique avec un moteur à allumage commandé
- véhicules propulsés au gaz naturel
- véhicules à propulsion ne recourant pas au carburant fossile
Administration fédérales des douanes - AFD
Reboursements et allégements
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