Sur le nom

Le nom d'une personne domiciliée en Suisse est régi par le droit suisse. L'Officier de l'état civil renseignera les fiancés sur les différentes possibilités offertes concernant le nom après le mariage (art. 160 CC).

  1. Chacun des époux conserve son nom.
  2. Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre.
  3. Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.

Les personnes de nationalités étrangères peuvent également demander que leur nom soit régi par leur droit national.

Sur le droit de cité

Chacun des époux conserve son droit de cité cantonal et communal.

Le mariage n'entraîne ni l'acquisition, ni la perte de la nationalité Suisse.

Sur les enfants communs

Les enfants communs et reconnus des fiancés doivent être annoncés lors des formalités préparatoires afin que leur statut soit modifié ensuite du mariage de leur père et mère.
Par le mariage de ses parents, l'enfant commun, reconnu, acquiert par effet de la loi leur nom commun et le droit de cité du père suisse.