Le Service des communes (COM) chapeaute les relations entre l'Etat cantonal et les communes: surveillance des autorités communales, bourgeoises et des syndicats de communes, des administrations locales et syndicales et des corps des sapeurs-pompiers.
Cahier des charges du Service des communes
Réglementations communales
Le Service des communes approuve la plupart des règlements communaux.
Votations et élections
Le Service des communes surveille notamment le registre des électeurs et collabore avec la Chancellerie d'Etat à l'enregistrement des résultats des élections et des votes populaires.
Péréquation financière
Le Service des communes est chargé d'établir annuellement l'indice des ressources des communes et de déterminer les contributions et les prestations de celles-ci au titre de la péréquation financière directe.
Apurement des comptes
Le Service des communes procède à l'apurement annuel des comptes communaux, bourgeois et des syndicats de communes. Il offre un appui logistique aux caisses communales et traite les demandes d'emprunts et de crédits de construction.
Assistance et conciliations
Le Service des communes apporte assistance, conseils et renseignements les plus divers aux élus, fonctionnaires cantonaux et communaux, de même qu'aux tiers. Il assume encore une activité de médiateur entre les autorités locales, l'administration et les tiers.
Fusions de communes
Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 du décret sur la fusion de communes adopté par le Parlement le 20 octobre 2004, le Service des communes est chargé d'entreprendre toutes démarches utiles dans ce but.
Coordonnées
Service des communes
2, rue du 24-Septembre
2800 Delémont
T 032 420 58 50
F 032 420 58 51
secr.com@jura.ch
Chef de service
Raphaël Schneider
