Actualité, agenda et statistiques du Service de l'action sociale

Points forts 2011
Date News En savoir plus
31 juillet Départ à la retraite de Joël Plumey
Après 27 années de bons et loyaux services, Joël Plumey peut goûter aux joies bien méritées de la retraite. Le site internet de la République et canton du Jura perd l'un de ses contributeurs les plus assidus. Pressentant qu'il en est dorénavant un lecteur régulier, le Service de l'action sociale profite de cette tribune pour le remercier de la qualité et du sérieux de son travail au long de toutes ces années.
 
5 avril

Bilan du premier trimestre de Michel Thentz
Un trimestre déjà que Michel Thentz a endossé son rôle de ministre. L’occasion pour lui de tirer le bilan de ces premiers mois à la tête du département de la santé, des affaires sociales et des ressources humaines. Outre le plaisir non dissimulé qu’il éprouve dans sa nouvelle carrière, l’élu socialiste est aussi conscient des nombreux défis qui l’attendent. Lire le communiqué RFJ ci-contre.

Communiqué RFJ
1er avril Dossier du mois ARTIAS - Surendettement des ménages: empoigner le problème aussi au niveau politique
Le surendettement des ménages suisses est très élevé. Quant aux chemins qui mèneront, peut-être, ces femmes et ces hommes à l’assainissement, ils restent compliqués et, souvent, aléatoires. Car, selon la législation en vigueur, ils dépendent en grande partie de l’obtention d’un accord avec l’ensemble des créancier-ères. Et rien ne semble vouloir évoluer en la matière. 
Dossier ARTIAS avril 2011
29 mars Scénarios de l'évolution de la population des cantons de 2010 à 2035
Selon les nouveaux scénarios de l'évolution de la population des cantons de la Suisse calculés par l'Office fédéral de la statistique (OFS), tous les cantons enregistreront une croissance démographique positive entre 2010 et 2035. Cet accroissement, principalement dû aux migrations internationales, sera cependant ralenti par le vieillissement prononcé de la population de la majorité des cantons. 

Communiqué OFS
Scénarios

29 mars Les réglementations régissant l’accueil extrafamilial pour enfants
Quels sont les cantons et les chefs-lieux dans lesquels les structures d’accueil extrafamilial privées pour enfants sont le plus fortement réglementées ? Lesquels accordent aux structures une plus grande liberté d’entreprise ? Une étude élaborée sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO est la première à faire état des disparités en la matière et à comparer les conséquences financières potentielles des réglementations.

Communiqué seco
Documentation de presse

24 mars

Statistique 2009 des institutions médico-sociales
L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie les résultats complets de cette statistique fédérale.

Statistique OFS 2009 des institutions médico-sociales

Rapport complet

21 mars La travail bénévole en Suisse : sous l'angle de la statistique
En Suisse, 1,5 million de personnes, soit un habitant sur quatre, exercent au moins une activité non rémunérée dans le cadre d’organisations ou d’institutions. Les hommes sont plus engagés dans ce bénévolat organisé, dit aussi formel, que les femmes (28% contre 20%). On retrouve les mêmes différences de participation entre les sexes quel que soit le niveau de comparaison régionale utilisé. L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie un rapport en ce printemps de l'Année européenne du bénévolat.

Publication de l'OFS

Année européenne du bénévolat

21 mars

News 2011/03 CSIAS (Conférence suisse des institutions d'action sociale)
1. Assemblée générale de la CSIAS: Les personnes atteintes de maladies psychiques dans l’aide socialE
2. La 4ème révision de la LACI entre en vigueur
3. Réformes des oeuvres sociales: Interventions de la Journée de Bienne en ligne
4. Formation continue CSIAS: Aide sociale publique et protection des mineurs
5. Interventions «Si jamais»: La CSIAS documente
6. Conférence européenne des services sociaux 

News CSIAS 2011/03
15 mars Table ronde sur la responsabilité parentale commune
La table ronde sur la responsabilité parentale commune que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait annoncée à la fin de février aura lieu le 15 avril 2011 à Berne. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a convié à un échange de vues des représentants de diverses associations de pères et de mères ainsi que des organisations familiales et de protection de l’enfant.
Communiqué DFJP
11 mars

Mesures du Gouvernement relatives à la prise en charge des demandeurs d'emploi touchés par la révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

Le Gouvernement veut assurer une prise en charge efficace des personnes touchées prioritairement au moyen des Mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE) et, subsidiairement, par l'Aide sociale (LASoc). Il a dès lors prévu:

  1. Le maintien des POC et l'utilisation des 145 places existantes
  2. La création de POC axés sur la formation (20 places supplémentaires)
  3. Une limitation de la durée maximale des POC à 4 mois (actuellement 6 ou 12) pour répartir les places sur un plus grand nombre de bénéficiaires et de réduire ainsi les délais d'attente inévitables pour accéder à un POC dès le 1er avril prochain.
  4. L'amélioration de l'allocation d'initiation au travail (AIT)
    - Allongement de la durée durant laquelle l'employeur perçoit une subvention salariale
    - Promotion active de la mesure auprès des demandeurs d'emploi et des entreprises
    - Large utilisation avant (prévention) et après que les demandeurs d'emploi n'arrivent en fin de droit
  5. Un renforcement des ressources humaines et financières de l'aide sociale. 

Intervention Michel Probst, ministre
Intervention Michel Thentz, ministre
Le dispositif par les mesures d'emploi et d'aide sociale
Aide sociale et mesures d'insertion
Communiqué RCJU
► Article LQJ

► Informations de la Caisse publique de chômage

11 mars Adoption - évolution des règles
Les deux Conseils des Chambres fédérales sont d'accord pour un assouplissement des règles en vigueur
Article LQJ
7 mars Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants : bilan après huit années
Les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants répondent toujours à un grand besoin. En huit ans, 1’723 demandes ont été approuvées. Ainsi, la Confédération a soutenu la création de plus de 30'500 nouvelles places d’accueil. Ceci correspond à une augmentation au moins 60% de l’offre d’accueil estimée. Voir le communiqué de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et les informations détaillées.
Communiqué OFAS
4 mars

Dossier du mois ARTIAS - Le nouveau régime de financement des soins
Le 1er janvier 2011, une révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est entrée en vigueur. Elle a pour objet un nouveau mode de financement des soins dispensés à domicile et en EMS. Les nouvelles dispositions de la LAMal, et les révisions partielles concernant la LAVS et la LPC (prestations complémentaires) permettent-elles de régler la question de la prise en charge de la dépendance de manière satisfaisante? La réponse est, à tout le moins, nuancée. 

► Dossier ARTIAS mars 2011
3 mars

Table couvre-toi fait un bilan intermédiaire sur son activité dans le Jura
Mise en place dans le Jura depuis un peu moins d'une année, Table couvre-toi distribue tous les mercredis aux familles dans le besoin des denrées alimentaires restées invendues.

article LQJ
21 février Inventaire des prestations sociales sous condition de ressources
Outre l’aide sociale, les 26 cantons suisses proposent toute une série d’autres prestations sociales sous condition de ressources. Chaque canton dispose de sa propre palette de prestations et d'une législation cantonale réglementant ses prestations sociales sous condition de ressources. L'inventaire dresse la liste des prestations sous condition de ressources fournies au niveau cantonal et les classe dans une nomenclature. Il rassemble les bases légales correspondantes et classe les informations qu'elles contiennent dans des rubriques uniformes. Cela permet d’accéder rapidement à la palette des prestations d'un canton et de procéder à des comparaisons entre les cantons. 
Inventaire des  prestations sous condition de ressources 
16 février "Ne plus être hors-jeu !" - un colloque sur l'égalité des personnes handicapées dans le domaine sportif
Un colloque, organisé par l'OFSPO, l'OFAS et le BFEH en collaboration avec Plusport, Procap, Swiss Olympic et l'Association suisse des paraplégiques SPV, offre la possibilité de faire le point sur la situation en Suisse concernant l'égalité des personnes avec handicap dans le sport et de discuter des mesures à prendre, pour renforcer les obligations en question et promouvoir davantage l'égalité. Ce colloque s'adresse aux décideurs de la politique, de l'administration et des organisations privées, aux organisateurs/organisatrices d'offres sportives et aux autres milieux intéressés. La manifestation se déroulera le 1er avril 2011, à l'office fédéral des sports de Macolin. Le délai d'inscription est jusqu‘au 18 mars. 
Informations et inscription
15 février

News 2011/02 CSIAS (Conférence suisse des institutions d'action sociale)

1. Initiative sur le renvoi: la CSIAS présente des propositions de mise en oeuvre
2. Normes CSIAS: rectifiées et actualisées
3. «Assuré – protégé – exposé»: Journée nationale à Bienne
4. Sommaruga veut revoir le droit à la pension alimentaire
5. Initiative lancée: au moins 22 francs par heure
6. Monitoring: observer les prestations sociales cantonales
7. Conseil juridique pour le «Beobachter»: profitez-en maintenant!
8. Annonce: Assemblée générale CSIAS 2011
9. «Si jamais»: Derniers objets d’exposition en vente! 

► News CSIAS 2011/02
11 février Service social de l’armée : 2,1 millions de francs de contributions en 2010
L’an dernier, le Service social de l’armée (SSA) a versé au total 2,1 millions de francs de contributions aux militaires dans les écoles de recrues et les cours de répétition ainsi qu’aux patients militaires et à leurs survivants.
Le Service social de l'armée fait partie des nombreux prestataires privés ou publiques qui peuvent aider les personnes en difficulté. Voir notre page «Aide financière, insertion et probation».

► communiqué DFD
► Site du SSA
► Notre page «Aide financière»

3 février

Système alerte enlèvement par SMS: inscrivez-vous !
Depuis le 1er janvier 2010 les polices suisses disposent d'un système d'alerte rapide et étendu permettant d'informer avec certitude de l'enlèvement d'une personne mineure, de la mise en danger de sa vie et son intégrité corporelle.
Les annonces sont diffusées par le biais de la radio et de la télévision, par SMS, par les panneaux d'annonces sur les autoroutes, par annonces dans les gares, aéroports et centres commerciaux ainsi que par les agences de presse et les médias online. 
Les avis d'alerte sont transmis par SMS par le biais de Swisscom, Sunrise et Orange. Ces messages sont diffusés sur les téléphones mobiles dont les détenteurs se sont librement enregistrés pour ce service. 

communiqué CCDJP

► site web: alerteenlevement

s'inscrire comme détenteur d'un natel

3 février

Près de 1400 Jurassiens ne peuvent pas payer leurs primes maladies
Trois millions de francs. C’est la somme versée en 2010 par la Caisse de compensation du canton du Jura pour payer les primes maladies de celles et ceux qui ne peuvent pas les payer, les personnes insolvables. Cela représente 1363 citoyens dans le canton. Avec quel argent ces factures sont-elles payées ? Trois millions de francs. C’est la somme versée en 2010 par la Caisse de compensation du canton du Jura pour payer les primes maladies de celles et ceux qui ne peuvent pas les payer, les personnes insolvables. Cela représente 1363 citoyens dans le canton. Avec quel argent ces factures sont-elles payées ? Quelles en sont les conséquences pour les fournisseurs de soins ? Enquête de Cyprien Lovis (lien ci-contre).

► Communiqué RFJ
2 février Nouvelle loi sur le chômage: pas de droits acquis pour les assuré-es (rubrique Actualités ARTIAS)
L’ordonnance sur l’assurance-chômage vient d’être mise en consultation. Elle fait suite à l’acceptation populaire, en septembre dernier, de la 4e révision de la LACI. La loi modifiée, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, prévoit en particulier de davantage lier période de cotisations et durée des indemnisations. Ainsi, 12 mois de cotisations ne donneront plus droit qu’à 260 indemnités journalières, contre 400 actuellement. L’entrée en vigueur de la LACI suscite passablement de craintes dans les cantons romands, déjà fortement touchés par le chômage. Répondant notamment à une interpellation du conseiller national Jean-Claude Rennwald, le Conseil fédéral a fait savoir que le législateur n’avait pas prévu de mesures transitoires et, donc, que le maintien de prétentions préexistantes n'était pas formellement garanti. Il a également affirmé que la diminution du nombre maximum d'indemnités journalières s'appliquerait à toutes et tous dès le 1er avril 2011. Selon le SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie), entre 14'000 et 17'000 personnes en Suisse perdraient ainsi leurs droits aux indemnités le 1er avril prochain. En Suisse romande, le canton de Neuchâtel estime qu’environ 1'500 personnes arriveront en fin de droit en avril; elles seraient au nombre de 700 environ dans le canton de Valais, tandis que quelque 700 ménages frapperont à aux portes du service d’aide sociale de la Ville de Lausanne.

site ARTIAS
Assurance-chômage

Quotidien jurassien
10 janvier 2011

2 février

Assurance invalidité: pas de quotas imposés aux employeurs (rubrique Actualités ARTIAS)
Près de 17'000 bénéficiaires actuels de l’assurance-invalidité pourraient voir leur rente être supprimée d’ici à 2017. Les maladies «non objectivables» telles les maladies psychiques, seront réexaminées et pourront être réduites, voire supprimées. Ainsi en a décidé le Conseil national, par 115 voix contre 63, lors de la dernière session des Chambres fédérales. Il a suivi le Conseil des Etats, qui en avait fait de même en juin dernier. Ces mesures s’inscrivent dans la 1re étape de la 6e révision de l’AI, qui vise en priorité à insérer ou à réinsérer les bénéficiaires de rente sur le marché du travail. Le National n’a pas suivi sa commission préparatoire, qui proposait d’imposer aux entreprises de plus 250 collaboratrices et collaborateurs d’engager au moins 1% d’invalides. Pour l’organisation faîtière Agile, ces nouvelles dispositions sont inacceptables: elles permettront d’exclure des groupes entiers de l’assurance-invalidité. En raison de divergences, mineures, entre les deux Chambres, le dossier retournera au Conseil des Etats. Il sera en principe à l’ordre du jour de la session de printemps.

► site ARTIAS
AI/6e révision

► AGILE

► Information CCJU - 5ème révision AI 
31 janvier 2011

1er février

Dossier du mois ARTIAS - L'économie sociale et solidaire
Il est une catégorie d'acteurs économiques qui se rendent progressivement plus visibles depuis six ans dans le bassin lémanique et plus particulièrement à Genève, regroupés sous l'appellation de l'économie sociale et solidaire (ESS). Que ce soit dans la mobilité douce, dans l'agriculture contractuelle de proximité, la culture, l'insertion par l'économie ou la finance durable, les initiatives en faveur d'une économie durable au service des citoyennes et des citoyens fleurissent tant au niveau local, avec la participation des pouvoirs publics, qu'au niveau international.

► Dossier ARTIAS février 2011
13 janvier

News 2011/01 CSIAS (Conférence suisse des institutions d'action sociale)

  1. «Assuré – protégé – exposé»: Journée nationale à Bienne
  2. Conférence de presse de la CSIAS du 3 janvier 2011
  3. «Si jamais»: l’exposition ferme ses portes – les objets peuvent désormais être acquis!
  4. Statistique d’aide sociale: légère augmentation du nombre de cas en 2009
  5. Révision partielle des normes CSIAS: les arguments
  6. Base de données relatives au droit d’aide sociale: un instrument pour la pratique
  7. La CSIAS se prononce sur l’Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI)
  8. Système de classement pour la ZESO
  9. Annonce: Formations continues de la CSIAS sur l’aide sociale en 2011
► News CSIAS 2011/01
10 janvier

Dossier du mois ARTIAS - L’assurance générale du revenu (AGR)
Le Réseau de Réflexion Suisse a lancé l’idée d’une grande réforme des nos assurances sociales: l’assurance générale du revenu, l’AGR. Ce nouveau modèle de sécurité sociale a pour objectif d’offrir un filet de sécurité qui soit solidaire et équitable pour une multitude de situations dans lesquelles les êtres humains ne peuvent pas exercer d’activité lucrative.

► Dossier ARTIAS janvier 2011