Jurisprudence

Les jugements rendus par le Tribunal cantonal dans ce domaine

A l'instar des autres domaines régis par des dispositions légales, la jurisprudence des arrêts du Tribunal cantonal permet de préciser l'interprétation qu'il y a lieu de faire des textes adoptés par le Législaltif en matière d'aide sociale.

Jusqu'à fin 2009, voici les vingt et un jugements selon l'ordre chronologique avec indication des éléments principaux qu'ils précisent :