Accueil familial ou institutionnel d'un enfant
- Ordonnance réglant le placement d'enfants, modifiée le 29 novembre 2002 (RS 211.222.338)
- Ordonnance du 30 avril 2002 concernant le placement d'enfants (RSJU 853.11)
- Arrêté du 8 novembre 2005 fixant les normes applicables en matière d'aide sociale (RSJU 850.111.1) (voir la section 7, articles 36 et suivants)
Accueil de jour (crèches)
- Ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfant - Articles 12-30
- Loi du 15 décembre 2000 sur l'action sociale (RSJU 850.1)
- Décret du 21 novembre 2001 concernant les institutions sociales – Articles 1-22 (RSJU 850.11)
- Décret du 21 novembre 2001 concernant la répartition des dépenses de l'action sociale
- Ordonnance du 30 avril 2002 concernant le placement d'enfant – Articles 1-6, 19-28
- Ordonnance du 30 avril 2002 concernant les institutions sociales – Articles 1-40 (RSJU 850.112)
- Mémento et directives du département pour le placement d'enfants à la journée (octobre 2002)
- Arrêté cantonal du 11 novembre 2008 concernant le tarif des institutions d'accueil de jour de la petite enfance pour la facturation aux parents
Adoption
- Convention de la Haye n° 33 du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
- Code civil suisse (RS 210 Art. 264 – 269)
- Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de la Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale (RS.211.221.31)
- Ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants, modifiée le 29 novembre 2002 (RS 211.222.338)
- Ordonnance fédérale du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire (RS 211.221.36)
- Ordonnance cantonale du 30 avril 2002 concernant le placement d'enfants (RSJU 853.11)
Aide sociale - Echelon cantonal
- Loi du 15 décembre 2000 sur l'action sociale (RSJU850.1)
- Décret du 21 novembre 2001 sur la répartition des dépenses de l'action sociale (RSJU 857.1) en vigueur dès le 1.1.2002
- Ordonnance du 30 avril 2002 sur l'action sociale (RSJU 850.111)
- Arrêté du 8 novembre 2005 fixant les normes applicables en matière d'aide sociale (RSJU 850.111.1)
Aide sociale - Echelon fédéral
- Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (RS 851.1)
- Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger (RS 852.1)
- Ordonnance du 26 novembre 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger (RS 852.11)
- Explications de l'Office fédéral de la justice (OFJ) au sujet de l'aide aux Suisses de l'étranger
- Circulaire de l'Office fédéral de la justice février 2008 "Aide sociale aux Suisses de l'étranger"
- Normes de la Conférence suisse des institutions d'ation sociale (CSIAS)
- Loi sur l'asile (article 80 ss) (RS 142.31)
Assurances sociales (choix) - Echelon fédéral
- Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (LAPG) (RS 834.1) y.c. alloc maternité
- Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS( (RS 831.10)
- Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI( (RS 831.20)
- Loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC) (RS 831.30)
- Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
- Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC) (RS 831.301.1)
- Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Valable dès le 1.1.2002) Etat 1.1.2010
- Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) (RS 832.10)
- Ordonnance fédérale du 12 avril 1995 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction de primes dans l’assurance-maladie (ORPM) (RS 832.112.4)
- Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins (entrée en vigueur prévue pour le 1.1.2011)
Assurances sociales (choix) - Echelon cantonal
- Loi du 9 décembre 1998 portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LiLPC) (RSJU 831.30)
- Ordonnance du 17 décembre 1997 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (RSJU 831.301)
- Ordonnance du 21 novembre 1995 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie (RSJU 832.115)
- Arrêté du 3 novembre 2009 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2010 (RSJU 832.115.1)
Avance et recouvrement des pensions alimentaires ARPA
- Loi du 21 juin 2000 sur l'aide au recouvrement, l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien (RSJU 851.1)
- Ordonnance du 5 décembre 2000 concernant l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien (RSJU 851.11)
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant adaptation des limites de revenu et du montant maximal des avances en matière d'avance et de versement provisionnel de contributions d'entretien (RSJU 851.111)
Mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi
- Loi du 6 décembre 2000 sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (RSJU 837.04)
- Ordonnance du 25 janvier 2000 concernant les mesures en faveur des demandeurs d'emploi (RSJU 837.041)
- Ordonnance du 26 mars 2002 concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (RSJU 837.042)
Service dentaire scolaire SDS
- Décret du 13 cédembre 2006 concernant le service dentaire scolaire (RSJU 410.72)
- Ordonnance du 27 février 2007 concernant le service dentaire scolaire (RSJU 410.721)
- Ordonnance du 5 juillet 1994 fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires (RSJU 410.726)
- Arrêté du 27 février 2007 fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (RSJU 410.726.1)
