Adoption
- A. Requête de candidature à l'adoption (PDF, 7 Ko)
- B. Renseignements généraux pour une candidature à l'adoption (PDF, 11 Ko)
- C. Biographie personnelle (PDF, 9 Ko)
- D. Autorisatiion de renseignement (PDF, 6 Ko)
- Certificat médical pour une candidature à l'adoption (PDF, 12 Ko)
- Confirmation de l'information sur l'oligation d'entretien (PDF, 11 Ko)
- Préavis de l'autorité tutélaire sur une candidature à l'adoption (PDF, 16 Ko)
Placement d'enfant en famille d'accueil
- Demande d'autorisation de prendre un enfant en pension (PDF, 48 Ko)
- Contrat de placement d'un enfant en famille d'accueil (PDF, 37 Ko)
- Modèle de rapport sur un placement en famille d'accueil (PDF, 37 Ko)
- Statistiques enfants placés en famille d'accueil, en vue d'adoption et à l'institut St-Germain (XLS, 35 Ko)
Placement d'enfant à la journée - formulaires de gestion des crèches
Carte d'accompagnement gratuit d'une personne handicapée
Collectes et ventes de bienfaisance
Fonds privé - Secours jurassien d'hiver
Service dentaire scolaire - formulaire à l'usage des parents
Service dentaire scolaire - formulaires de la commune
- Présentation des formulaires SDS à disposition des communes (PDF, 126 Ko)
- Fichier Excel SDS 2011 à remplir par la commune (XLS, 268 Ko)
- Fichier Excel SDS 2012 à remplir par la commune (XLS, 268 Ko)
- Déductions du salaire imposé à la source pour revenu net SDS (PDF, 18 Ko)
- Calculette SDS communale en situation d'imposition à la source (XLS, 23 Ko)
- Choix du barème durant la phase transitoire 2007-2009 (PDF, 16 Ko)
Service dentaire scolaire - formulaires du dentiste
- Présentation des formulaires SDS à disposition du dentiste (PDF, 69 Ko)
- Formulaire SDS dentiste 1 (word) (DOC, 100 Ko)
- Formulaire SDS dentiste 2a (word) (DOC, 337 Ko)
- Formulaire SDS dentiste 2b (word) (DOC, 402 Ko)
- Formulaire SDS dentiste 1 (pdf) (PDF, 85 Ko)
- Formulaire SDS dentiste 2a (pdf) (PDF, 55 Ko)
- Formulaire SDS dentiste 2b (pdf) (PDF, 51 Ko)
Institutions sociales - reconnaissance d'utilité publique
- A. Demande de reconnaissance d'utilité publique (PDF, 21 Ko)
- A. Demande de reconnaissance d'utilité publique (formulaire word) (DOC, 29 Ko)
- A1. Questionnaire Type dinstitution.pdf (PDF, 15 Ko)
- A1. Questionnaire Type dinstitution (formulaire word) (DOC, 53 Ko)
- A2. Questionnaire Description des prestations.pdf (PDF, 54 Ko)
- A2. Questionnaire Description des prestations (formulaire word) (DOC, 54 Ko)
Institutions sociales - autorisation d'exploiter
- B. Demande d'autorisation d'exploiter une institution.pdf (PDF, 23 Ko)
- B. Demande d'autorisation d'exploiter une institution (formulaire word) (DOC, 31 Ko)
- B1. Questionnaire Autorisation d'exploiter une creche-garderie.pdf (PDF, 57 Ko)
- B1. Questionnaire Autorisation d'exploiter une creche-garderie (formulaire word) (DOC, 221 Ko)
- B2 Questionnaire Autorisation d'exploiter une crèche à domicile (PDF, 47 Ko)
- B2 Questionnaire Autorisation d'exploiter une crèche à domicile (formulaire word) (DOC, 133 Ko)
- B3. Questionnaire Autorisation d'exploiter une autre institution (PDF, 62 Ko)
- B3. Questionnaire Autorisation d'exploiter une autre institution (formulaire word) (DOC, 224 Ko)
Guide social romand (GSR) - institutions à répertorier
Statistique fédérale de l'aide sociale (Sostat)
Répartition des charges de l'action sociale
