Devoir de signalement et devoir de secret: deux exigences légales à conjuguer.
Selon la fonction (parent, tuteur, enseignant, médecin scolaire, assistant social, etc. ) et selon les signes plus ou moins évidents de maltraitance envers des enfants, celle-ci devra ou pourra être signalée à l'autorité tutélaire. Sur les informations recueillies, le devoir de secret est particulièrement élevé, notamment de la part du personnel des centres LAVI (même à l'égard des autorités).
Voir à ce sujet les fiches du Guide social romand, les Recommandations CSOL-LAVI et les protocoles d'intervention destinés aux professionnels.
Documents de référence
- Adresses de l'aide aux victimes dans le Jura (PDF, 102 Ko)
- Protocole en situation d'adulte maltraité (PDF, 298 Ko)
- Adresses utiles en cas de maltraitance d'adulte (PDF, 72 Ko)
- Protocole en situation d'enfant maltraité (PDF, 1.5 Mo)
- Protocole en cas de troubles addictifs des parents (PDF, 1.3 Mo)
- Violence conjugale - Que faire ? (brochure) (PDF, 739 Ko)
- Secrétariats communaux et responsables des affaires sociales (PDF, 121 Ko)
