Par maltraitance envers des enfants, on entend «tout acte - ou défaut d'acte - qui entrave le développement physique ou psychoaffectif d'un mineur commis par une personne majeure ou mineure».
 

Dessin symbolique de mineur maltraité

Si l'éducation de l'enfant est en premier lieu la tâche des parents, il n'y a pas de garantie qu'ils l'assument constamment et globalement dans son intérêt. Ils peuvent aussi échouer ou manquer à leurs devoirs. L'Etat doit alors intervenir pour protéger l'enfant ; en droit suisse, la protection juridique de l'enfant relève principalement du Code civil, son application étant confiée aux organes de tutelle.

 

Le Code civil a prévu une série de mesures, d'intensité croissante, qui doivent:

  • écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger (le fait que les père et mère soient ou non en faute n'a aucune importance)
  • intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité)
  • compléter, non évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité)
  • correspondre au danger, en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité)