Canton du Jura

Adoption des dispositions d'application

Le Gouvernement a adopté de nouveaux tarifs 2012 pour le financement des soins. Par ailleurs, l'ensemble des dispositions d'application concernant la nouvelle organisation gérontologique et le financement des soins sont disponibles ci-dessous.  

Suite à l'adoption par le Parlement de la loi sur l'organisation gérontologique et de la loi sur le financement des soins le 16 juin 2010 et après avoir pris en compte les avis des milieux concernés, le Gouvernement a approuvé l'ensemble des dispositions d'application qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2011. De nouveaux montants reconnus pour 2012 ont été approuvés. 

16 juin 2010

Lois acceptées en deuxième lecture par le Parlement

Lors de sa séance du 16 juin 2010, le Parlement jurassien a accepté sans opposition la Loi sur l'organisation gérontologique et la Loi sur le financement des soins. Toutes deux entreront en vigueur au 1^er janvier 2011.  

Mai 2010

Première lecture au Parlement

Le 19 mai 2010, le Parlement a très largement accepté les deux projet de lois en première lecture. Par 59 voix et 0 oppositions, la Loi sur l'organisation gérontologique a été acceptée en première lecture avec quelques modifications proposées par la Commission parlementaire de la santé.
La Loi sur le financement des soins a également été acceptée en première lecture par 58 voix et sans oppositions. Les deux projets acceptés et qui seront traités en deuxième lecture par le Parlement lors de la session du mois de juin se trouvent ci-dessous.

Décembre 2009

Projets de lois transmis au Parlement

Le 4 décembre 2009, le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement deux nouvelles lois relatives aux soins aux personnes âgées. La première porte sur l'organisation gérontologique et vise en particulier à promouvoir la santé et l'autonomie des personnes âgées et à n'envisager le placement en institution qu'en dernier recours. La seconde est consacrée au financement des soins en cas de maladie au sens de la LAMal et découle directement de la législation fédérale qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2011.

Contact

Service de la santé publique
Sophie Schaller
Responsable des institutions

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