Modification LAMal 2012 et plan hospitalier
Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 des modifications LAMal et cantonales par l'intermédiaire de la loi sur les établissements hospitaliers, le plan hospitalier tel qu'il existait jusqu'à fin 2011 a été abrogé par le Parlement.
Les cantons ont jusqu'à fin 2014 pour élaborer leur planification hospitalière selon les nouveaux principes imposés par la LAMal. Le Canton du Jura va entamer les travaux prochainement.
Des étapes importantes ont cependant déjà pu être réalisées, notamment l'adoption d'une nouvelle liste des hôpitaux le 1er novembre 2012 et le catalogue des prestations disponibles ou non sur territoire jurassien.
Documents
Dès 2008
- Liste des hôpitaux (1er novembre 2012) (PDF, 1.0 Mo)
- Plan hospitalier - arrêté du Parlement 2010 (PDF, 73 Ko)
- Plan hospitalier et arrêté Parlement 2009 (PDF, 81 Ko)
- Message sécurtié sanitaire (décembre 2009) (PDF, 1.9 Mo)
- Message plan hospitalier (novembre 2008) (PDF, 92 Ko)
- Message centre de rééducation (novembre 2008) (PDF, 90 Ko)
- Centre de rééducation - Arrêté du Parlement 2009 (PDF, 51 Ko)
- Centre de rééducation - Annexes (PDF, 2 Mo)
- Liste des hôpitaux (février 2011) (PDF, 2.9 Mo)
