Protection contre le tabagisme passif: la loi et l'ordonnance fédérale entrent en vigueur le 1er mai 2010.
Afin de protéger la santé de la population contre la nocivité du tabagisme passif, le Parlement Fédéral a adopté une loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif le 3 octobre 2008. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré, en collaboration avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), l'ordonnance relative à la loi fédérale. Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la loi et de l'ordonnance au 1er mai 2010. Ainsi, dès le 1er mai 2010, il sera interdit de fumer dans les espaces fermés qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes ou qui sont accessibles au public.
Le principe général de la loi est le suivant: il est interdit de fumer dans les espaces accessibles au public.
Davantage d'informations sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.
Application cantonale de la loi fédérale
Le Service des arts et métiers et du travail de la République et Canton du Jura a publié le 8 mars, les directives cantonales relatives à l'application de la loi fédérale sur la protection contre la fumée passive dans les établissements de l'hôtellerie et de la restauration.
Cette réglementation simple permettra aux exploitants de se préparer à l'entrée en vigueur de la loi fixée au 1er mai 2010 en toute connaissance de cause.
Informations complémentaires
Profiter de la loi pour diminuer, voire arrêter de fumer?
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