RéPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

COMMUNE DE

MENSURATION OFFICIELLE

Lot

rapport technique

AVANT-PROJET

Auteur de l’avant-projet :

Bureau
Adresse
(
(
(

table des matières et contenu du dossier

1	description généralE du projet	1

2	état existant	1

2.1	Historique de la mensuration cadastrale	1

2.2	Caractéristiques de la mensuration cadastrale	1

2.2.1	Abornement	1

2.2.2	Méthodes de levés	1

2.2.3	Méthodes de report et de dessin	1

2.3	Mise à jour de la mensuration cadastrale	1

2.3.1	Mutations	1

2.3.2	Méthodes de levés	2

2.3.3	Méthodes de report et de dessin	2

2.4	Données de la mensuration cadastrale	2

2.4.1	Documents de terrain	2

2.4.2	Documents de bureau	2

2.4.3	Documents annexes à la mensuration cadastrale	2

2.5	Mensurations voisines	2

3	Genre de travaux	3

3.1	Abornement	3

3.2	Premier relevé	3

3.3	Renouvellement	3

3.4	Numérisation préalable	3

4	caractéristiques générales	3

5	projet détaillé	4

5.1	Lot X	4

5.1.1	Couche « Points Fixes »	4

5.1.2	Couche « Couverture du sol »	4

5.1.3	Couche « Objets divers et éléments linéaires »	4

5.1.4	Couche « Altimétrie »	4

5.1.5	Couche « Nomenclature »	4

5.1.6	Couche « Biens fonds »	5

5.1.7	Couche « Conduites »	5

5.1.8	Couche « Divisions administratives et techniques »	5

5.2	Lot X,v abornement	6

6	Dénombrement	7

ANNEXES

A	Plan parcellaire 1 :5'000

B	Carte nationale 1 :25’000

description généralE du projet

Contexte
Origine du projet, partenaires, besoins en données numériques…

Périmètre, communes concernées
Définition du périmètre de l’entreprise, des communes concernées, etc…

Coordination avec les entreprises voisines
MO93 en cours, entrepreneurs, conservateurs, données disponibles, délais…

état existant

Description exhaustive et transparente de la mensuration existante. Chaque soumissionnaire doit pouvoir être renseigné complètement sur les éléments existants et à disposition, afin que tous les concourants soient à pied d'égalité dans la procédure de soumission.

Historique de la mensuration cadastrale

Réalisation des documents cadastraux actuels, historique des opérations de mensuration, remaniement parcellaire, cadastre souterrain,…

Caractéristiques de la mensuration cadastrale

Abornement

Matérialisation existante, état

Méthodes de levés

Méthodes de levé, instruments utilisés, précision, statistique existante

Méthodes de report et de dessin

Report des objets, instruments, support…

Mise à jour de la mensuration cadastrale

Mutations

Statistiques, nombre de mutations, mutations importantes, données disponibles, mise à jour périodique…

Méthodes de levés

Méthodes de levé pour la mise à jour, précision, distinction des types de données

Méthodes de report et de dessin

Description des méthodes, précision

Données de la mensuration cadastrale

Lots, degré de précision, nombre de plans, échelle, support graphique, données, formats disponibles,…

Documents de terrain

Croquis d’abornement, carnets de terrain, esquisses de mensuration

Documents de bureau

Canevas polygonométrique, registre des calculs des polygonales, carnets de levé, registre de coordonnées, classeurs de mutation, journal des mutations…

Documents annexes à la mensuration cadastrale

Plans PTT, plans de lotissement, digitalisation, données communales existantes,…

Mensurations voisines

Mensurations voisines en vigueur ou en travaux, données disponibles, format, délais possibles.

Entrepreneur, conservateur, adresses complètes

Genre de travaux

Abornement

Périmètre de révision

Premier relevé

Périmètres du lot, par zone de contribution.

Zone SAU, distinction par échelle de plans existants

Renouvellement

Périmètres du lot, par zone de contribution.

Zone SAU, distinction par échelle de plans existants

Périmètres des types de mensuration existants

Numérisation préalable

Périmètres du lot, par zone de contribution.

Zone SAU, distinction par échelle de plans existants

caractéristiques générales

Regis-BF
état actuel, mise à jour, corrections à entreprendre, coordination RF et AIJ

Mise à l’enquête
nombre de propriétaires, secteurs et documents à mettre à l’enquête, obtention des adresses de propriétaires

Conservation
conservation durant les travaux

Délais
durée estimée des travaux, délai pour la remise des documents pour vérification, délai éventuel du Maître d'ouvrage

Livraison des données
documents à livrer (SCG, géomètre conservateur, commune, RF), format, support

Habillage des plans
Réalisation par l'entrepreneur ou le conservateur, coordination prévue

projet détaillé

Le chapitre 5.1 ci-dessous est répété autant de fois que l'entreprise contient de lots (5.1, 5.2, 5.3…)

Lot X

Genre de travail (abornement, premier relevé, renouvellement, numérisation préalable)

Synthèse des documents généraux nécessaires au lot considéré, tels que les plans de base pour les croquis d’abornement, esquisses de mensuration,..

Pour chaque couche, dénombrement de tous les éléments nécessaires à la formulation d'une série de prix.

En présence de plusieurs types de mensuration (SG, SN, CN), une description détaillée par type de mensuration peut être nécessaire.

Couche « Points Fixes »

Inventaire des PFP1 et 2, des points de polygones, des PFA1, des points fixes d’un projet de construction (A16), etc.

PFP3 stables et auxiliaires, matérialisation

Reprise de données existantes, choix de points, analyse, nouveau calcul éventuel

Canevas, relevés, calculs

Couche « Couverture du sol »

Reprise de données existantes, analyse, calculs,

Actualisation, digitalisation, utilisation d'orthophotos

Relevés de terrain, relevé d'objets (bâtiments)

Limites forestières constatées

Dénombrement

Couche « Objets divers »

idem CDS

Couche « Altimétrie »

Reprise des fichiers ITF auprès de la SCG et intégration dans le projet

Couche « Nomenclature »

Dénombrement, modifications à apporter, coordination RF

Modifications de la nomenclature

Noms de rues, coordination communale

Couche « Biens fonds »

Dénombrement

Données existantes, saisie de relevés existants, calculs

Relevés, digitalisation de points particuliers dans un premier levé ou renouvellement

Numérisation préalable

Contrôles, corrections d'erreurs de surfaces au RF, modification de surfaces

Couche « Conduites »

Description selon la législation fédérale, saisie

Couche « Divisions administratives »

Couche « Domaine de numérotation » (à traiter obligatoirement)

Couche « Commune » (à traiter si l’entreprise s’étend sur l’ensemble de la commune)
Reprise des éléments des entreprises voisines, définition du périmètre communal

Couche « Frontière » (à traiter si le lot touche une frontière)

Couche « Répartition des plans » (à traiter obligatoirement)
étude d'une nouvelle répartition

Couche « Répartition des niveaux de tolérance » (à traiter s’il y en a des différents pour ce lot)
Définir avec la SCG

Couche « Zone de glissement » (à traiter s’il y a une zone de glissement)
Coordination avec la SCG

Couche « Adresses » (à traiter obligatoirement s’il s’agit de zone bâtie)
Inventaire des rues avec la commune, l’AIJ, définition des pourtours des quartiers, affectation d'adresse à chaque bâtiment possédant un N° AIJ.

Couche « Bord de plan » (à traiter obligatoirement)
Ces travaux devront faire l’objet d’un accord entre l’adjudicataire, le géomètre conservateur et la SCG.

Lot X,v abornement

La création de ce lot est lié à l’existence d’un lot de premier relevé. C’est pourquoi le numéro de lot est identique et qu’un « v » est ajouté.

Inventaire des plans utiles à la création des plans d’abornement, des documents pour rétablir l’abornement, sondage sur le terrain des points encore existants et création des tableaux ci-dessous en extrapolant sur l’ensemble du lot :

Piquetage	Quantité	Extrapolé sur le lot
1	PL existants et apparents
2	PL existants recherchés par méthodes simples
3	PL manquants à rétablir par piquetage
4	PL à piqueter sur limites naturelles ou artificielles (murs, bordures)
Total

Matérialisation	Quantité	Extrapolé sur le lot
1	Pose de borne granit
2	Redressement de borne
3	Percement de trou sur borne existante
4	Cheville avec tampon
5	Cheville scellée
6	Cheville dans un socle en béton
7	Tuyau ou pieu
8	Taille ou rénovation de croix
9	Pose de borne artificielle
10	Enlèvement d’un signe de démarcation

Dénombrement

Libellés	Quantités	Remarques
PFP1 & 2
à visiter
PFA1
à définir en planimétrie
Zones de contribution	1	2	3
Points de base à visiter
PFP3 à saisir
PFP3 à lever et à calculer
PFP3 à matérialiser
PP à reprendre
à qualifier la qualité
Point de triangulation à reprendre
à changer la numérotation
Surfaces des lots
Bâtiments
Noms locaux et noms de rue
Points limite à saisir
Points limite à calculer
Points limite à digitaliser
Points limite à lever et à calculer
Parcelles
Plans du Registre foncier
nouvelle répartition
Propriétaires
Anciens plans 1 :500
papier toilé, plaque, film
Anciens plans 1 :1’000
papier toilé, plaque, film
Anciens plans 1 :2’000
papier toilé, plaque, film

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée.

ANNEXE A

SCG/Mars 2001

Rapport technique de l’avant-projet	Table des matières et contenu du dossier

Mensuration officielle	- 7 -	Soumission, lot

Commune de	SCG/Mars 2001

Rapport technique de l’avant-projet

Rapport technique d'avant-projet

Juillerat Jean-Claude

2001-02-13

Jean-Claude Juillerat

RCJU