Cette rubrique contient les décisions rendues récemment par les différentes sections du Tribunal cantonal. Toutefois, ces jugements ne sont pas tous définitifs; certains peuvent faire l'objet d'une procédure pendante auprès du Tribunal fédéral, tandis que pour d'autres, le délai de recours n'est pas encore échu.
Cour administrative
- Droit fiscal : réclamation contre une décision de taxation d'office (PDF, 72 Ko)
- Réparation du dommage en cas de délit de chasse (PDF, 103 Ko)
- Bourse d'étude (PDF, 35 Ko)
- Impôt sur les gains immobiliers différé (PDF, 37 Ko)
- Aide sociale pour une mère célibataire (PDF, 51 Ko)
- Retrait du permis de conduire pour faute grave (PDF, 45 Ko)
- Marché public A16 - Tunnel de Montaigre - jugement au fond (PDF, 88 Ko)
- Construction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage (PDF, 85 Ko)
- Compétence de la Cour administrative pour statuer sur une modification du permis de construire en cours de procédure (PDF, 41 Ko)
- Effet suspensif; marché public A16 - Tunnel de Montaigre (PDF, 75 Ko)
- Droit fiscal - refus d'une demande de remise d'impôts (PDF, 83 Ko)
- PAL Charmoille; non-entrée en matière faute d'avance de frais (PDF, 23 Ko)
- Refus de l'aide sociale (PDF, 61 Ko)
- PAL Charmoille - irrecevabilité des griefs (PDF, 34 Ko)
- Licenciement à l'Hôpital du Jura (PDF, 81 Ko)
- Distinction entre le réexamen et la revision (PDF, 54 Ko)
- Refus d'autoriser la construction d'habitations en terrasse à Coeuve (PDF, 61 Ko)
- Droit fiscal : définition d'une activité lucrative (PDF, 40 Ko)
- Effet suspensif - Plan spécial «En Dozières» (PDF, 88 Ko)
- Effet suspensif. Marché public A16 (PDF, 73 Ko)
- Décision de remise en état à la suite d'abattage d'arbres (PDF, 76 Ko)
- Droit foncier rural (partage d'une exploitation agricole) (PDF, 58 Ko)
- Retrait administratif de l'autorisation de chasser (PDF, 83 Ko)
- Exclusion de la HEP-BEJUNE (PDF, 67 Ko)
- Demande de suspension de la procédure (PDF, 37 Ko)
- Droit fiscal. Déductibilité d'un chauffage à pellet (PDF, 47 Ko)
- Installation de biogaz en zone agricole (PDF, 47 Ko)
- Retrait de l'effet suspensif (PDF, 31 Ko)
- Amende administrative concernant travailleur détaché (PDF, 39 Ko)
- PAL - établissement d'un plan spécial (PDF, 64 Ko)
- Demande d'équivalence de permis de chasse (PDF, 51 Ko)
- Climatisation tunnel de Bure (PDF, 71 Ko)
- Rénovation de l'Inter à Porrentruy (PDF, 107 Ko)
- Autorisation générale de construire / effet suspensif (PDF, 46 Ko)
- Séquestre d'une arme (PDF, 46 Ko)
Cour des assurances
Cour civile
- Recours limité aux frais et dépens (PDF, 20 Ko)
- Immissions excessives (cheminée) (PDF, 89 Ko)
- Irrecevabilité d'un recours motivé tardivement (PDF, 22 Ko)
- Absence de procuration (PDF, 33 Ko)
- Excès des droits de voisinage : hauteur d'une haie (PDF, 64 Ko)
- Recours contre jugement de mainlevée provisoire de l'opposition (PDF, 28 Ko)
- Subsidiarité de la dette alimentaire - action en paiement (PDF, 69 Ko)
- Nouvelle poursuite après faillite (PDF, 26 Ko)
- Atteinte à la personnalité via Google Suggest (PDF, 86 Ko)
- Mesures superprovisoires (PDF, 27 Ko)
Cour pénale
- Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols (PDF, 534 Ko)
- LCR-établissement des faits (PDF, 59 Ko)
- Dommages à la propriété d'importance mineure (PDF, 43 Ko)
- Non-conformité de l'article 16 al. 1 de l'Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (PDF, 29 Ko)
- Révision d'une ordonnance de condamnation (PDF, 28 Ko)
Chambre pénale des recours
- Détention provisoire (PDF, 55 Ko)
- Recevabilité de l'opposition (PDF, 17 Ko)
- Séquestre (PDF, 25 Ko)
- Conversion d'une amende en une peine privative de liberté (PDF, 15 Ko)
- Séquestre (PDF, 74 Ko)
- Restitution d'une montre dont la propriété est contestée (PDF, 21 Ko)
- Demande de sûretés (PDF, 13 Ko)
- Indemnité de dépens à la prévenue acquittée (PDF, 18 Ko)
Cour des poursuites et faillites
