Le Tribunal cantonal est compétent dans les domaines civil, pénal et administratif. Il comprend sept sections. Deux de ses magistrats sont en outre présidents des Tribunaux arbitraux en matière d'assurance.
 

La Cour constitutionnelle

Elle contrôle, sur requête et avant mise en vigueur, la conformité des dispositions légales cantonales et communales au droit de rang supérieur. Elle est également compétente en matière de contentieux électoral, de conflit de compétences et de litiges relatifs à l'autonomie des collectivités publiques.

Président: Jean Moritz
Vice-présidente: Sylviane Liniger Odiet

La Cour pénale

Elle traite des appels formés contre les jugements rendus par le juge pénal, le Tribunal pénal et le Tribunal des mineurs ainsi que des demandes de révision. Elle statue à trois membres.

Président: Gérald Schaller
Vice-président: Daniel Logos
 

La Cour civile

Elle traite des recours (appels et recours) contre les jugements du Tribunal de première instance (juge civil, Conseil de prud'hommes, Tribunal des baux à loyer et à ferme). En outre, dans certains cas, elle fonctionne comme juridiction cantonale unique.

Présidents: Daniel Logos et Jean Moritz
 

La Chambre pénale des recours

Elle traite des recours formés contre les actes de procédure et les décisions de la police, du Ministère public ainsi que du juge des mesures de contrainte. Elle est également compétente pour statuer sur les recours formés contre des décisions du juge pénal et du Tribunal pénal qui ne sont pas susceptibles d'appel. Elle statue à trois membres.

Président: Jean Moritz
Vice-présidente: Sylviane Liniger Odiet

La Cour administrative

Elle connaît des recours formés contre les jugements rendus par le juge administratif du Tribunal de première instance, la Commission cantonale de recours en matière d'impôts et contre les décisions rendues par la plupart des organes de l'administration cantonale. Elle statue également sur les recours contre des décisions rendues par l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant.

Présidente: Sylviane Liniger Odiet
Vice-président: Jean Moritz

Présidents dans les affaires de protection de l'adulte et de l'enfant: Philippe Guélat, Sylviane Liniger Odiet et Daniel Logos
Président dans les affaires fiscales: Daniel Logos
 

La Cour des assurances

Elle connaît des contestations dans le domaine de la sécurité sociale (notamment en matière d'assurance-invalidité et d'assurance-accidents).

Président: Philippe Guélat
Vice-président: Daniel Logos

Présidents en matière d'assurance-invalidité: Daniel Logos, Philippe Guélat et Gérald Schaller
Présidents en matière d'assurance-accident: Philippe Guélat et Jean Moritz
Présidents en matière d'assurance-maladie: Philippe Guélat et Gérald Schaller

La Cour des poursuites et faillites

Elle fonctionne en qualité d'autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites.

Président: Gérald Schaller
Vice-président: Philippe Guélat

Le Tribunal arbitral en matière d'assurance-accident

Il est compétent pour statuer sur les litiges entre assureurs et personnes exerçant une activité dans le domaine médical, dans des laboratoires, établissements hospitaliers et établissements de cure. Il se compose d'un président, juge au Tribunal cantonal, et de représentants de chaque partie. Il statue à trois membres.


Président:
Vice-président: Philippe Guélat

Représentants des professions médicales et paramédicales: Jean-Luc Crevoisier et Laurence Riat; suppléants: Jean Gainon et Alain Lenglet

Représentants des caisses-maladie: Michel Boillat et Michel Joray; suppléants: Romain Flury et Didier Juillard

 

Le Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie

Il est compétent pour statuer sur les litiges entre les assureurs et les fournisseurs de prestations (notamment médecins). Il se compose d'un président, juge au Tribunal cantonal, et d'un nombre égal de représentants des assureurs et des fournisseurs de prestations. Il statue à trois membres.

Président:
Vice-président: Philippe Guélat

Représentants des professions médicales et paramédicales: Jean-Luc Crevoisier et Laurence Riat; suppléants: Jean Gainon et Alain Lenglet

Représentants des assurances-accidents: Jean-Paul Grünenwald et Patrick Schaer; suppléants: Christian Mathez et Philippe Membrez