Commissions permanentes

Le Parlement jurassien compte sept commissions permanentes.
Le mandat des commissions permanentes est défini par le règlement du Parlement. Le Législatif peut leur déléguer d'autres affaires.

Au début de chaque législature et pour la durée de celle-ci, le Parlement, après avoir constitué son Bureau, nomme immédiatement en son sein les commissions permanentes suivantes:

  • Commission de gestion et des finances (11 membres)
  • Commission de l'environnement et de l'équipement (7 membres)
  • Commission de la justice (7 membres)
  • Commission des affaires extérieures et de la réunification (7 membres)
  • Commission de l'économie (7 membres)
  • Commission de la santé et des affaires sociales (7 membres)
  • Commission de la formation (7 membres)

Les présidents des commissions permanentes sont élus par le Parlement pour une législature. Chaque commission désigne son vice-président.

Commissions spéciales

Le Parlement peut renvoyer à une commission spéciale tout objet devant être traité par lui (article 45 RP).

  • Commission spéciale OPTI-MA (11 membres)

Dans sa séance du 10 septembre 2014, le Parlement jurassien a accepté la création d’une commission parlementaire spéciale chargée de l’examen des mesures d’économie résultant du programme OPTI-MA sur la base d'un message que le Gouvernement transmettra au Parlement dans le courant du mois d'octobre.
 

Commission d'enquête

Le Parlement peut, par voie d'arrêté, créer en son sein une commission d'enquête dont il définit le mandat, les compétences et la composition (article 20 LOP).