Commission de la justice

La commission de la justice vérifie la gestion des tribunaux. Elle préavise, à l'intention du plénum, les recours en grâce, les demandes d'amnistie, les prises à partie et les plaintes adressées au Parlement ainsi que les décisions relatives aux conflits de compétence dans lesquels la Cour constitutionnelle est partie. Elle examine les conditions de détention qui règnent dans les prisons de Porrentruy et les établissements pénitentiaires romands.

Composition de la Commission de la justice (législature 2011-2015)
Nom Statut Adresse Groupe Courriel
Gigon Yves Président Pierre-Percée 38
2950 Courgenay
PDC Contact
Varin Bernard Membre Rue de la Gruère 8
2350 Saignelégier
PDC Contact
Brahier Clovis Membre Crât-des-Oiseaux 181
2718 Lajoux
PS Contact
Pic Jeandupeux Maryvonne Membre Rue des Vacheries 12
2345 Les Breuleux
PS Contact
Brunner Gérard Membre Route de Coeuve 18
2900 Porrentruy
PLR Contact
Cattin Pierre-Olivier Membre Rue de Tarascon 14
2900 Porrentruy
PCSI Contact
Schaffter Christophe Membre Faubourg des Capucins 23
2800 Delémont
CS-POP et VERTS Contact
Lachat Damien Membre
(voix consultative)
Prés-Liavas 27A
2854 Bassecourt
UDC Contact
         
Gindrat Jean-Pierre Remplaçant Le Pécal 3H
2953 Pleujouse
PDC Contact
Caronni Carlo Remplaçant La Colombière 54
2900 Porrentruy
PS Contact
Sauser Edgar Remplaçant Cerneux-Lombard 7
2345 Les Breuleux
PLR Contact
Cattin Françoise Remplaçante Simon-Feunat 4
2854 Bassecourt
PCSI Contact
Ernst Hansjörg Remplaçant Le Borbet 21
2950 Courgenay
CS-POP et VERTS Contact
Juillerat Frédéric Remplaçant
(voix consultative)
Sous le Noir-Bois 101
2853 Courfaivre
UDC Contact