Résolutions

La résolution est une déclaration sans effet obligatoire et consiste notamment en un voeu, une protestation ou un message.
Intitulé-auteur-date
No 145 Développement durable : Cargo-CFF Delémont doit rester un atout majeur !
Damien Chappuis (PCSI) - 25.04.2012
No 144 Situation préoccupante pour l'avenir du cheval "Franches-Montagnes
Edgar Sauser (PLR) - 01.02.2012
No 143 Résolution adoptée le 28 octobre 2011 par le Comité de coopération interparlementaire Aoste-Belgique-Jura
Claude Schlüchter (PS) - 23.11.2011
No 142 Maintien de la liaison ferroviaire directe Genève/Lausanne-Bienne-Delémont-Bâle
Erica Hennequin (Verts) - 07.09.2011
No 141 Des exigences légitimes
Pierre-Alain Fridez (PS) - 22.06.2011
No 140 Mobilité et place de travail : à la Confédération de montrer l'exemple !
Damien Lachat (UDC) - 22.06.2011
No 139 Réaffirmons notre engagement : sauvons le Doubs !
Clovis Brahier (PS) - 25.05.2011
No 138 Pour le maintien du remboursement des lunettes et des lentilles de contact dans l'assurance maladie de base
Pierre-Alain Fridez (PS) - 23.03.2011
No 137 Geler, éventuellement demander le remboursement des indemnités déjà versées, et dénoncer la convention de rupture des rapports de travail avec le commandant de la Police
Christophe Schaffter (CS-POP) - 23.03.2011
No 136 Résolution du 28 octobre 2010 du Comité mixte Aoste-Belgique-Jura
Pierre-André Comte (PS) - 17.11.2010
No 135 Sauvegarder nos emplois en renforçant le "Swiss made"
David Eray (PCSI) - 17.11.2010
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