Deuxième lecture au Parlement
29 avril 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la géoinformation.
Première lecture au Parlement
25 mars 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur la géoinformation.
Message transmis au Parlement
26 septembre 2014 - Au terme d'une large consultation publique, le Gouvernement soumet le projet de loi sur la géoinformation au Parlement. Cette nouvelle loi, bien accueillie et attendue par les milieux consultés, constitue la base légale de l'infrastructure cantonale de données géographiques en pleine édification. Parmi les avancées figure notamment la création d'un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et d'un cadastre des conduites.
Documents
Consultation publique
11 décembre 2013 - Le domaine des géodonnées connaît une évolution spectaculaire depuis quelques années. Afin de continuer à jouer un rôle actif dans ce secteur, le Jura met en consultation publique une nouvelle loi sur la géoinformation, qui constitue la base légale de son infrastructure de données géographiques. Parmi les avancées figure notamment la création d’un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et un cadastre des conduites. Parallèlement, les informations géographiques sont disponibles sur un nouveau géoportail.
Documents de consultation
- Rapport relatif à la Loi sur la géoinformation (PDF, 75 Ko)
- Loi sur la géoinformation - Tableau explicatif (PDF, 126 Ko)
- Loi sur la géoinformation - Projet de loi (PDF, 44 Ko)
- Loi sur la géoinformation - Formulaire de consultation (XLS, 56 Ko)
- Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (PDF, 195 Ko)