Deuxième lecture au Parlement

29 avril 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la géoinformation.
 

Première lecture au Parlement

25 mars 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur la géoinformation.
 

Message transmis au Parlement

26 septembre 2014 - Au terme d'une large consultation publique, le Gouvernement soumet le projet de loi sur la géoinformation au Parlement. Cette nouvelle loi, bien accueillie et attendue par les milieux consultés, constitue la base légale de l'infrastructure cantonale de données géographiques en pleine édification. Parmi les avancées figure notamment la création d'un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et d'un cadastre des conduites.

Consultation publique

11 décembre 2013 - Le domaine des géodonnées connaît une évolution spectaculaire depuis quelques années. Afin de continuer à jouer un rôle actif dans ce secteur, le Jura met en consultation publique une nouvelle loi sur la géoinformation, qui constitue la base légale de son infrastructure de données géographiques. Parmi les avancées figure notamment la création d’un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et un cadastre des conduites. Parallèlement, les informations géographiques sont disponibles sur un nouveau géoportail.