Deuxième lecture au Parlement

30 octobre 2013 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les publications officielles.
 

Première lecture au Parlement

2 octobre 2013 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur les publications officielles.
 

Projet de révision partielle de la loi transmis au Parlement

Le Gouvernement a transmis au Parlement le projet de révision partielle de la loi sur les publications officielles. La modification vise d'une part à compléter les dispositions de la Section 1 relatives au Recueil systématique jurassien, en y intégrant la forme de la publication électronique ainsi que quelques règles concernant la mise à jour dudit recueil et les possibilités d'accès à la législation jurassienne et d'autre part à mettre en oeuvre la décision du Gouvernement du 22 mars 2011 de renoncer à la publication d'un Recueil officiel. Il est profité de l'occasion pour proposer quelques autres modifications ayant trait au contenu du Journal des débats, à la date d'adoption et à l'entrée en vigueur des textes législatifs.