Deuxième lecture au Parlement

1er octobre 2014 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les textes légaux en lien avec la réforme de l'organisation et de la gouvernance des Services sociaux régionaux, à savoir la modification de la loi sur l'action sociale, la modification du décret concernant les institutions sociales et la modification du décret sur la répartion des dépenses de l'action sociale.

 

Première lecture au Parlement

10 septembre 2014 - Le Parlement a adopté, en première lecture, les textes légaux en lien avec la réforme de l'organisation et de la gouvernance des Services sociaux régionaux, à savoir la modification de la loi sur l'action sociale, la modification du décret concernant les institutions sociales et la modification du décret sur la répartion des dépenses de l'action sociale.

 

Projet transmis au Parlement

28 mars 2014 - Au fil des années, les pratiques professionnelles ont évolué au sein des Services sociaux régionaux (SSR). La polyvalence a cédé la place à la spécialisation et une instance cantonale, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), a remplacé les autorités tutélaires communales. Face à ces changements, le Gouvernement jurassien propose au Parlement une modification du décret concernant les institutions sociales et de la loi sur l'action sociale. Les antennes régionales sont maintenues mais la Commission de l'action sociale aura une plus grande latitude pour organiser la direction en corrélation avec ce nouveau contexte régissant l'aide sociale et la protection de l'enfant et de l'adulte.