Deuxième lecture au Parlement
2 octobre 2013 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.
Première lecture au Parlement
11 septembre 2013 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.
Projet de loi transmis au Parlement
6 mai 2013 - Le Gouvernement transmet au Parlement le projet de loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. Les résultats de la consultation peuvent être qualifiés de globalement positifs. De ce fait, le projet transmis au Parlement ne comporte pas de changement majeur. L’avant-projet est toutefois adapté sur deux points: les cotisations de financement supplémentaires passent de 0,6% à 1%, réparties par moitié entre assurés et employeurs, et la loi exclut explicitement les cas de surindemnisation liés à l’adoption des dispositions transitoires.
Documents
Documents de consultation - 19 mars 2013
- Communiqué de presse (PDF, 33 Ko)
- Lettre de consultation (PDF, 388 Ko)
- Liste des organismes consultés (PDF, 9 Ko)
- Questionnaire de consultation (DOCX, 21 Ko)
- Projet de loi - Avant projet du 19 mars 2013 (PDF, 97 Ko)
- Tableau comparatif du 19 mars 2013 (PDF, 385 Ko)
- Message du Gouvernement au Parlement (PDF, 128 Ko)
- Annexe 3 (PDF, 890 Ko)
- Annexe 4 (PDF, 13.5 Mo)
- Annexe 5 (PDF, 331 Ko)
- Annexe 6 (PDF, 311 Ko)
- Annexe 7 (PDF, 794 Ko)
- Annexe 8 (PDF, 257 Ko)
- Annexe 9 (PDF, 1.3 Mo)