Deuxième lecture au Parlement

2 octobre 2013 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.
 

Première lecture au Parlement

11 septembre 2013 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

 

Projet de loi transmis au Parlement

6 mai 2013 - Le Gouvernement transmet au Parlement le projet de loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. Les résultats de la consultation peuvent être qualifiés de globalement positifs. De ce fait, le projet transmis au Parlement ne comporte pas de changement majeur. L’avant-projet est toutefois adapté sur deux points: les cotisations de financement supplémentaires passent de 0,6% à 1%, réparties par moitié entre assurés et employeurs, et la loi exclut explicitement les cas de surindemnisation liés à l’adoption des dispositions transitoires.