République et canton du Jura

Projets mis en consultation

21.05.2015 09:06

Révision de la loi sur les subsides de formation

Le Gouvernement met en consultation le projet de nouvelle loi sur les subsides de formation. Le texte proposé répond aux exigences de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études et ...

20.03.2015 14:39

Procédures de conciliation en matière d’aménagement du territoire et de permis de construire: du changement dans la répartition des frais

Le Gouvernement ouvre une procédure de consultation afin de modifier le mode de répartition des frais lors de la tenue de séances de conciliation en cas d'opposition dans des procédures de permis de construire.

13.03.2015 08:32

Conception directrice des transports publics (CDTP)

Le Gouvernement jurassien a lancé la consultation sur la Conception directrice des transports publics (CDTP). Il s’agit d’un instrument de conduite stratégique pour approximativement les quinze prochaines années ...

06.03.2015 10:42

Utilisation des OGM dans l'agriculture jurassienne - Initiative parlementaire

La commission parlementaire de l’économie a décidé de proposer au Parlement d’accepter l’initiative parlementaire No 27 «Interdiction des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture jurassienne». Elle ...

29.10.2014 14:12

Plan spécial «Géothermie profonde» - Dépôt public

Le projet consistant à réaliser une centrale de géothermie profonde dans la commune de Haute-Sorne franchit une nouvelle étape. Après la phase de consultation publique, le Gouvernement jurassien a autorisé le dépôt ...

03.09.2014 08:27

Droit d’initiative et de référendum des communes - Projet de modification de la Constitution cantonale

Le Parlement a décidé de donner suite à l’initiative parlementaire No 25, qui propose d’abaisser ce nombre à cinq communes pour tenir compte des fusions de communes.

15.04.2014 09:57

Protection et l'assurance des bâtiments

Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de loi sur la protection et l'assurance des bâtiments. Cette réforme est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée. Elle n’aura pas ...

10.09.2012 14:25

Révision partielle de la loi sur les auberges (fêtes de village)

Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur les auberge. Objectif: régler le problème de la violence lors des fêtes de villages

Partager

ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2014