République et canton du Jura

Projets mis en consultation

12.11.2014 07:57

Conception cantonale de l'énergie (CCE) et révision partielle de la loi sur l'énergie (LEN)

La Conception cantonale de l’énergie (CCE) est mise en consultation. Elle définit les objectifs et les mesures à mettre en œuvre d’ici 2035. Elle détaille un premier plan de mesures pour les années 2015 à 2021 ...

29.10.2014 14:12

Plan spécial «Géothermie profonde» - Dépôt public

Le projet consistant à réaliser une centrale de géothermie profonde dans la commune de Haute-Sorne franchit une nouvelle étape. Après la phase de consultation publique, le Gouvernement jurassien a autorisé le dépôt ...

11.09.2014 07:56

Gestion des eaux dans le Jura

Le Gouvernement souhaite promouvoir une nouvelle approche de la gestion des eaux sur le territoire cantonal. Il met en consultation un projet de loi qui intègre et détaille les trois volets principaux que sont la ...

03.09.2014 08:27

Droit d’initiative et de référendum des communes - Projet de modification de la Constitution cantonale

Le Parlement a décidé de donner suite à l’initiative parlementaire No 25, qui propose d’abaisser ce nombre à cinq communes pour tenir compte des fusions de communes.

28.08.2014 09:14

Salaire minimum cantonal

Suite à l'acceptation par le peuple de l'initiative "Un Jura aux salaires décents" en mars 2013, le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi instituant un salaire minimum unique de ...

15.04.2014 09:57

Protection et l'assurance des bâtiments

Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de loi sur la protection et l'assurance des bâtiments. Cette réforme est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée. Elle n’aura pas ...

10.09.2012 14:25

Révision partielle de la loi sur les auberges (fêtes de village)

Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur les auberge. Objectif: régler le problème de la violence lors des fêtes de villages

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