République et canton du Jura

Projets mis en consultation

12.05.2014 08:51

Projet d'autonomisation de l'OVJ

Le Gouvernement jurassien souhaite conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Il a présenté lundi 12 mai 2014 un projet visant à autonomiser cet office,

12.05.2014 08:12

Plan spécial « Géothermie profonde » - Phase de consultation

Le plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne » est mis en consultation publique du 12 mai au 20 juin 2014 en vue de son dépôt public en septembre prochain. Ce projet novateur vise ...

29.04.2014 08:38

Rémunération plus adéquate pour les tuteurs et curateurs

Le Gouvernement met en consultation un projet d’ordonnance qui concerne la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de mesures de protection de l’enfant et de l’adulte

15.04.2014 09:57

Protection et l'assurance des bâtiments

Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de loi sur la protection et l'assurance des bâtiments. Cette réforme est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée. Elle n’aura pas ...

20.03.2014 10:16

Protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien

Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de nouvelle loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien

13.12.2013 06:20

Loi sur la géoinformation (LCGéo)

le Jura met en consultation publique une nouvelle loi sur la géoinformation, qui constitue la base légale de son infrastructure de données géographiques. Parallèlement, les informations géographiques sont disponibles ...

10.09.2012 14:25

Révision partielle de la loi sur les auberges (fêtes de village)

Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur les auberge. Objectif: régler le problème de la violence lors des fêtes de villages

05.09.2012 15:48

Refonte des structures de la protection civile jurassienne

Le Gouvernement a mis en consultation un projet de révision partielle de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi). Ce projet a pour but d´améliorer l´organisation opérationnelle de ...

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