République et canton du Jura

Projets mis en consultation

11.09.2014 07:56

Gestion des eaux dans le Jura

Le Gouvernement souhaite promouvoir une nouvelle approche de la gestion des eaux sur le territoire cantonal. Il met en consultation un projet de loi qui intègre et détaille les trois volets principaux que sont la ...

03.09.2014 08:27

Droit d’initiative et de référendum des communes - Projet de modification de la Constitution cantonale

Le Parlement a décidé de donner suite à l’initiative parlementaire No 25, qui propose d’abaisser ce nombre à cinq communes pour tenir compte des fusions de communes.

28.08.2014 09:14

Salaire minimum cantonal

Suite à l'acceptation par le peuple de l'initiative "Un Jura aux salaires décents" en mars 2013, le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi instituant un salaire minimum unique de ...

12.05.2014 08:51

Projet d'autonomisation de l'OVJ

Le Gouvernement jurassien souhaite conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Il a présenté lundi 12 mai 2014 un projet visant à autonomiser cet office,

12.05.2014 08:12

Plan spécial « Géothermie profonde » - Phase de consultation

Le plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne » est mis en consultation publique du 12 mai au 20 juin 2014 en vue de son dépôt public en septembre prochain. Ce projet novateur vise ...

15.04.2014 09:57

Protection et l'assurance des bâtiments

Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de loi sur la protection et l'assurance des bâtiments. Cette réforme est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée. Elle n’aura pas ...

20.03.2014 10:16

Protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien

Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de nouvelle loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien

13.12.2013 06:20

Loi sur la géoinformation (LCGéo)

Le Jura met en consultation publique une nouvelle loi sur la géoinformation, qui constitue la base légale de son infrastructure de données géographiques. Parallèlement, les informations géographiques sont disponibles ...

10.09.2012 14:25

Révision partielle de la loi sur les auberges (fêtes de village)

Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur les auberge. Objectif: régler le problème de la violence lors des fêtes de villages

05.09.2012 15:48

Refonte des structures de la protection civile jurassienne

Le Gouvernement a mis en consultation un projet de révision partielle de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi). Ce projet a pour but d´améliorer l´organisation opérationnelle de ...

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