Pour la première fois, les Jurassiennes et les Jurassiens vont pouvoir bénéficier d'une amnistie fiscale dès le 1er janvier 2010. Le projet adopté par le Gouvernement se compose de trois volets, une amnistie individuelle, une amnistie des héritiers et une amnistie générale des cas bagatelles. Le mécanisme retenu, basé en particulier sur une procédure d'annonce simplifiée et des taux d'imposition fixes, se veut simple, rapide et discret. L'amnistie fiscale vise à faire ressortir des avoirs éludés à l'impôt et permettre à leurs propriétaires de légaliser leur situation sans amende et de réinvestir ce patrimoine dans l'économie jurassienne. Le Gouvernement estime que 300 millions de francs pourraient ainsi ressurgir, ce qui entraînerait des recettes supplémentaires à hauteur de 3 millions de francs par an pour l'Etat et 2 millions pour les communes.

Informations détaillées