Canton du Jura

Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA)

L’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) remplace les autorités tutélaires ...

Date: 07.07.2014 - Pertinence: 100%

Audrey Zamblé Bi est la nouvelle présidente et cheffe du Service de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) de la République et Canton du Jura

impliquée au sein de cette autorité, elle est actuellement membre de l’Autorité collégiale et assure également ... d’une solide ...

Date: 16.09.2022 - Pertinence: 64%

Mise sur pied des autorités communes aux cantons de Neuchâtel et du Jura en matière de protection des données et de transparence

adopté la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence au début du ... procédant notamment à la nomination du préposé à la

Date: 20.12.2012 - Pertinence: 62%

Gestion et protection des eaux : guide pour les tâches des autorités communales (pdf, 2.2 Mo)

Date: 27.03.2023 - Pertinence: 36%

• Aide aux autorités, requérant-e-s et maîtres d’ouvrage en matière de protection de l’environnement (pdf, 220Ko)

Date: 30.01.2018 - Pertinence: 36%

Le président et chef de Service de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) va quitter ses fonctions

Date: 19.05.2022 - Pertinence: 30%

Refonte des structures de la protection civile jurassienne

partielle de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi). Ce projet a ... d´améliorer l´organisation ...

Date: 27.08.2012 - Pertinence: 13%

Projet de loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte transmis au Parlement

comprenant le projet de loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte ainsi qu'un projet ... décret concernant les émoluments de l'autorité de ...

Date: 11.01.2012 - Pertinence: 13%

Protection de la population et sécurité

Mission La Section de la protection de la population et de la sécurité (PPS) a pour mission de coordonner ... coordonner les activités liées à la protection ...

Date: 19.01.2021 - Pertinence: 12%

Modification de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte pour une meilleure efficacité

l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte, en vue d’assurer à l’Autorité de protection ...

Date: 22.03.2016 - Pertinence: 12%