Canton du Jura

Delémont, le 20 mars 2006

Suite à la procédure de consultation et au vu des réactions positives suscitées, le Gouvernement transmet au Parlement son projet de création d'un fonds pour le soutien aux formations professionnelles. Ce fonds vise à répartir les charges liées à la formation entre toutes les entreprises. Les ressources du fonds seront constituées par une contribution à la charge des employeurs (y compris l’Etat). Les associations, groupements d’entreprises, commissions paritaires, groupes d’intérêts constitués en vue d’actions spécifiques, collectivités publiques et entreprises formatrices pourront prioritairement demander l’intervention du fonds.
 

S’inspirant d’un modèle que l’on retrouve dans de nombreux cantons romands, ce fonds doit permettre d’alléger la charge des entreprises qui forment des apprenants, qui encouragent les formations professionnelles initiales et qui donnent l’occasion à leur personnel de suivre des cours de formation continue. Ce fonds interviendra de manière à couvrir totalement ou partiellement les frais occasionnés par l’organisation d’actions de formation non pris en charge par d’autres subventions cantonales ou fédérales et permettra de financer des mesures novatrices en matière de formation professionnelle.

Les cotisations pour l’alimentation de ce fonds seront perçues en fonction de la masse salariale de chaque entreprise du canton. Les caisses d’allocations familiales sont retenues pour percevoir les cotisations des employeurs. Pour les premières années de fonctionnement du fonds, une contribution de 0,05% sur la masse salariale est prévue.Les principales doléances émises lors de la procédure de consultation ont été intégrées dans la loi qui sera soumise prochainement au législatif. Au nombre de celles-ci :

• le renoncement à certaines prestations concernant les formations professionnelles supérieures ainsi que la formation continue à des fins professionnelles. L’accent sera mis sur la formation professionnelle initiale (apprentissage);
• les problèmes pouvant surgir lors de l’existence de fonds de branches est clairement réglé par le projet de loi qui prévoit un système de reconnaissance de ces fonds sectoriels;
• Le projet de loi permet de faire bénéficier directement les entreprises des prestations du fonds. Ainsi, l’idée de faire profiter en premier lieu les organisations du monde du travail des diverses actions financées par le fonds est abandonnée et les entreprises pourront, au même titre que les associations professionnelles, faire valoir un droit aux prestations.

La création du fonds pour le soutien aux formations professionnelles constitue une des mesures importantes de dynamisation de la formation professionnelle. Elle s’inscrit parfaitement dans le cadre des efforts fournis par la Confédération et les cantons afin de revaloriser la formation professionnelle dans son ensemble et de l’adapter aux exigences du XXIe siècle. Le Gouvernement appelle de ses vœux la création de ce fonds et entend mettre en place rapidement les infrastructures liées à cet objet, dès que celui-ci aura été approuvé par le législatif.