Canton du Jura

Delémont, le 20 novembre 2008

Sur la base du rapport du groupe de travail chargé de suivre l'application du nouveau tarif cantonal des structures d'accueil de la petite enfance, le Gouvernement a décidé de maintenir, pour l'année 2009, le tarif tel qu'appliqué en 2008. Les parents continueront donc de bénéficier d'un rabais linéaire de 25% et du rabais fratrie (accordé lorsque plusieurs enfants d'une même famille sont placés). L'observation montre en effet que le tarif tel qu'appliqué actuellement permet d'atteindre un taux d'autofinancement des institutions d'environ 26%, ce qui correspond à l'objectif fixé de 25% à 30%.
 

Plusieurs changements sont toutefois introduits. Ainsi, les dispositions concernant la facturation des absences ont été modifiées et une taxe de réservation pour les absences de longue durée a été instaurée.

Pour les crèches à domicile, le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément par une auxiliaire parentale passera de trois à cinq dès le 1^er janvier 2009. Cette solution permet aux assistantes parentales d'accueillir pour de courtes périodes, notamment aux heures des repas, plus d'enfants qu'actuellement. Par contre, les associations régionales veilleront à ce que l'accueil de cinq enfants pendant des périodes prolongées demeure du domaine de l'exception. Egalement au niveau des crèches à domicile, le Gouvernement a décidé d'augmenter le salaire horaire des auxiliaires parentales d'un franc. Il passera dès lors à sept francs par heure et par enfant à partir du 1^er août prochain. Il s'agit là du salaire brut, vacances comprises.

Concernant les mesures visant à réduire le découvert des institutions, le Gouvernement autorisera les crèches et unités d'accueil pour écoliers à prendre en charge un à deux enfants supplémentaires par groupe lorsque la situation le permet. Cet assouplissement marginal des normes d'encadrement, qui prendra effet le 1^er janvier 2009, offrira une plus grande marge de manœuvre aux directrices de crèche et augmentera la rentabilité des institutions.

Le Gouvernement poursuit en parallèle l'examen de mesures visant à réformer fondamentalement le domaine de l'accueil de jour de la petite enfance, tant au niveau du principe tarifaire, des mesures d'économie que du financement des institutions.