Delémont, le 16 novembre 2011
La Confédération a publié ce jour les chiffres RPT pour l'année 2012. Ceux-ci sont conformes aux indications données par l'administration fédérale des finances en juillet dernier. Le Jura voit la part qui lui est attribuée augmenter de 4 millions environ. Toutefois cela est inférieur de 8 millions aux prévisions faites en début d'année.
Ce résultat insatisfaisant pour l'ensemble des cantons à faible capacité financière est due à la révision partielle de l'ordonnance sur la péréquation financière telle que décidée ce jour par le Conseil fédéral. En effet, les modifications validées ce jour avantagent en premier lieu la Confédération. La base d'estimation permettant d'apprécier le potentiel de fortune des contribuables a été modifiée au détriment des cantons "faibles" comme le Jura. Pour la République et Canton du Jura, dont les représentants n'ont cessé de s'opposer en minorité à cette révision, ces adaptations impliquent un manque à gagner de l'ordre de 8 millions annuels par rapport aux paramètres retenus actuellement. Cette réduction a été intégrée par prudence, cet été, au budget 2012, mais elle n'était pas connue au moment de l'élaboration du Programme de Législature.
D'autres éléments importants, modifiés de manière peu transparente, permettent à la Confédération un certain désengagement de sa solidarité financière à l'égard des cantons. Cette décision nous éloigne encore une fois de l'objectif assigné à la RPT, à savoir celui de gommer les disparités entre les cantons et les citoyens du pays. Il est à déplorer que la Confédération ne joue pas pleinement son rôle de régulateur en la matière. C'est dommagable pour l'avenir du fédéralisme suisse. Espérons qu'elle saura se rattraper dans le dossier de la BNS encore en cours.
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