Delémont, le 15 juin 2011
Les exigences d'un aménagement du territoire durable se modifient au cours du temps. Se fondant sur le rapport «Plan directeur cantonal, Evaluation 2005-2010», produit en décembre 2010 par le Service de l'aménagement du territoire, le Gouvernement a décidé de réorienter sa politique en modifiant certaines fiches du plan directeur cantonal. Les neuf fiches modifiées ainsi que les deux fiches nouvellement créées font l'objet d'une consultation publique au sein du canton, auprès des cantons voisins et de la Confédération. Ensuite, le Gouvernement statuera sur le contenu définitif des fiches et les transmettra au Parlement pour approbation.
Le rapport «Plan directeur cantonal, Evaluation 2005-2010», traite des enjeux d'aménagement du territoire dans le canton du Jura et de son évolution à partir de la mise en œuvre du plan directeur 2005. Il a mis en perspective les contextes fédéral et cantonal pour apprécier l'évolution du canton dans l'espace et le temps tout en considérant les changements institutionnels, légaux, ainsi que les nouvelles orientations de la société. Sa finalité est de mieux cibler les défis futurs du canton du Jura dans l'attente d'une révision en profondeur prévue pour 2015.
Certaines modifications mineures ont été apportées d'office, sans consultation publique. Les neuf fiches modifiées sont mises en consultation jusqu'au 17 juillet 2011. Elles concernent la formalisation du Projet d'agglomération de Delémont (1.03.1) et son réseau de transport (2.03), conformément à la Charte signée par les onze communes et l'Etat. Des adaptations importantes ont aussi été apportées aux fiches qui concernent le réseau des routes cantonales (2.06), la forêt (3.10) et les cours d'eau (3.11). Les fiches en liens avec la protection de l'environnement, soit celles relatives à la gestion des sites pollués (4.01), aux dangers naturels (4.03), à l'énergie géothermique (5.07) et à la gestion des déchets (5.12) ont également été modifiées pour tenir compte des nouvelles exigences en la matière.
Dans deux domaines nouveaux, la coordination devait aussi être assurée par une inscription au plan directeur. Il s'agit de la question des risques sismiques (4.03.1), thème demandé par le Parlement, et du projet PaléoJura qui devra faire l'objet d'une démarche de planification sur plusieurs communes, comme le demande la fiche «Traces de dinosaures» (3.23.1).
Dans ce cadre, tout intéressé a la possibilité de faire part de ses observations, par écrit uniquement. Celles-ci sont à transmettre au Service de l'aménagement du territoire, par courrier électronique (secr.sat@jura.ch), jusqu'au 17 juillet 2011.
Les fiches et le rapport relatifs aux modifications sont accessibles à l'adresse internet www.jura.ch/plan-directeur. D'autres documents, dont le Plan directeur en vigueur et le rapport «Plan directeur cantonal, Evaluation 2005 – 2010» sont disponibles à la même adresse. Ils peuvent également être consultés au secrétariat du Service de l'aménagement du territoire, rue des Moulins 2, à Delémont.
Le Service de l'aménagement du territoire se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement ou complément d'information qui pourrait vous aider à répondre à la consultation.
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