Delémont, le 2 février 2011
Le dossier d'implantation d'une usine de vaccins destinés à la volaille sur le territoire de la commune de Bassecourt connaît aujourd'hui une nouvelle avancée. Les deux rapports complémentaires demandés par les autorités fédérales suite à la publication du permis de construire concluent que l’activité qui sera déployée au sein de l’entreprise n’aura pas d’impact négatif sur l’environnement et n’entraînera pas de risque pour la santé humaine et animale. L’entreprise ne fabriquera pas de vaccins, mais sa production portera sur la préparation et le conditionnement de vaccins importés et sur des tests de qualité.
Suite aux différentes démarches avec les autorités, l’entreprise indienne publie mercredi (2 février) dans le Journal officiel un complément à sa demande de permis de construire déposée le 29 septembre 2010. Ce complément, outre les deux documents mentionnés, porte également sur le redimensionnement, à la baisse, du bâtiment destiné aux tests. Le projet tel que publié en automne prévoit la construction d’un bâtiment de production, d’un bâtiment administratif avec cantine et d’un bâtiment de tests destiné aux contrôles de qualité de la production. Les activités prévues à Bassecourt ne portent pas sur la fabrication de vaccins impliquant par exemple la multiplication de virus. L'entreprise se concentrera uniquement sur la préparation et le conditionnement de vaccins importés et sur les tests de qualité inhérents à ce type de production (stérilité, concentration, puissance, etc.). Une quarantaine d’emplois sont prévus dans un premier temps.
A l'échéance du dépôt du permis de construire, aucune opposition n'a été déposée. Entre-temps, les autorités fédérales ont demandé la production de deux rapports complémentaires sous la forme d'une Notice d'impact sur l'environnement et d'un Rapport succinct selon l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs. Ces deux rapports sont parvenus aux autorités cantonales et fédérales concernées. Ils ont été vérifiés en détail et soumis à un spécialiste indépendant mandaté par l'Office de l'environnement. La mise en œuvre strictement limitée à des vaccins atténués et inactivés, la non utilisation de souches virales actives et les mesures de sécurité prévues permettent de conclure que l'activité est conforme aux exigences légales, plus particulièrement au regard de la protection de l'environnement, des travailleurs et contre les accidents majeurs. L’utilisation de poulets pour les tests reste soumise aux autorisations relatives à la détention d'animaux et aux expérimentations animales.
Au fur et à mesure de l'avancement normal d'un tel dossier, des informations techniques complémentaires seront nécessaires aux autorités cantonales et fédérales qui devront encore se prononcer sur l'un ou l'autre des aspects du projet. La production ne pourra démarrer que lorsque l'entreprise sera au bénéfice de l'ensemble des autorisations délivrées notamment par le Service vétérinaire (avec le préavis de l'IVI - Institut de Virologie et d'immunoprophylaxie, de l’Office fédéral de la Santé publique et de l’Office vétérinaire fédéral), l'Office de l'environnement, le Service des arts et métiers et du travail et Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques). Enfin, une demande de notification de l'activité au sens de l'OUC (Ordonnance sur l'utilisation en milieu confiné) devra encore être officiellement déposée par l'entreprise auprès du Bureau de biotechnologie de la Confédération. Ces démarches ne conditionnent cependant pas l'octroi du permis de construire.
Le Gouvernement constate avec satisfaction que cet important dossier progresse très positivement, en particulier que l'entreprise Venky's s'engage résolument et de manière constructive dans le respect des normes helvétiques. En tant que première implantation sur territoire jurassien d'une entreprise des sciences de la vie, il attache une importance particulière à sa réussite, premier succès de la collaboration avec BaselArea.
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