Le Gouvernement souhaite promouvoir une nouvelle approche de la gestion des eaux sur le territoire cantonal. Il met en consultation un projet de loi qui intègre et détaille les trois volets principaux que sont la gestion des eaux de surface, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des eaux. Cette loi globale, appelée à remplacer une législation devenue obsolète, respecte les principes du développement durable et intègre tous les aspects qui influencent le cycle de l’eau, qualitativement et quantitativement.
Sur la base du rapport du groupe de travail créé à cet effet, le Gouvernement a validé, suite à une audition des cercles intéressés, les Principes et Objectifs de la gestion des eaux du Canton. Il a retenu quatre principes directeurs, à savoir que la gestion de l’eau reste en mains publiques, est intégrée, durable et se fait par bassin versant. Cinq objectifs principaux en découlent : une eau potable de qualité irréprochable en tout temps et en quantité suffisante, une protection adéquate contre les crues, des cours d'eau attractifs proches de l'état naturel, de l'eau propre et en quantité suffisante dans les cours d'eau, une gestion durable des infrastructures.
Ces principes et objectifs forment la colonne vertébrale du projet de loi. Parmi ses apports majeurs, il faut relever en particulier la mise sous toit d’un seul ensemble législatif cohérent répondant aux bases légales fédérales actuelles, une clarification des rôles des différents acteurs dans la gestion de l’eau (p.ex. l’Etat deviendra maître d’œuvre pour les projets de revitalisation, tandis que les communes sont porteuses de la protection contre les crues), la mise en place d’un système de subventionnement reposant davantage sur le principe de l’utilisateur payeur et encourageant les synergies, et enfin l’introduction du principe du maintien de la valeur.
En phase avec le plan directeur cantonal, outil de planification globale, le projet de loi forme la base légale indispensable à la mise en œuvre des Principes et Objectifs du Canton en matière de gestion des eaux.
La consultation de la loi est ouverte jusqu'au 15 novembre et les débats parlementaires devraient se dérouler durant le courant 2015 afin de permettre une entrée en vigueur début 2016.
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