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Moutier jouera un rôle central dans le canton du Jura

Date : 06.12.2016 09:56:00

Réforme des institutions, implantation de services administratifs, garantie d’engagement pour les employés cantonaux, avenir du site hospitalier : le Gouvernement a dévoilé ses intentions concernant l’accueil de la commune de Moutier, si celle-ci rejoint le canton du Jura à la suite du scrutin du 18 juin 2017. Selon le projet adressé au Parlement, la ville accueillera quelque 170 emplois administratifs et se verra confier un rôle moteur dans le développement territorial jurassien.


Une partie du message qui sera adressé aux citoyens de Moutier avant la votation du 18 juin 2017 relative à l’appartenance cantonale de la commune est réservée au canton du Jura. Le Gouvernement a décidé de soumettre le texte à l’approbation du Parlement. Le choix d’une procédure parlementaire traduit l’importance que les autorités jurassiennes accordent à ce scrutin.

Dans le projet élaboré par le Gouvernement, les autorités jurassiennes présentent leurs objectifs concernant l’accueil de la commune. Elles décrivent, dans les grandes lignes, la procédure qu’elles appliqueront dès le 19 juin 2017 ainsi que la place et le rôle que les politiques publiques cantonales attribueront à la cité prévôtoise.

Durant une période transitoire correspondant au minimum à une législature de cinq ans, Moutier formera un district et une circonscription pour l’élection du Parlement, seule ou avec les autres communes du Jura bernois qui ont rejoint le canton du Jura ; à elle seule, la commune de Moutier disposera de sept sièges au Parlement. S’ensuivra la création d’un cercle électoral unique sur le territoire cantonal.

L’Etat jurassien garantira un engagement dans son administration aux habitants de Moutier employés, avant le transfert, dans une unité prévôtoise de l’administration cantonale bernoise. Il garantira également le maintien de leur salaire nominal actuel. Ce principe s’appliquera aux autres employés du canton de Berne, si leur poste de travail est transféré à l’Etat jurassien.

Le Gouvernement souhaite implanter plusieurs unités administratives à Moutier : le Service des contributions, le Service de l’informatique, le Contrôle des finances, le Tribunal des mineurs et l’Office des sports. Il entend intégrer la prison régionale de Moutier au développement des établissements pénitentiaires jurassiens, maintenir un Office régional de placement dans la ville et y ouvrir un poste de la police cantonale et une Recette de district. Il pourra également y créer un centre d’expertise des véhicules. Ces projets conduiront à l’implantation à Moutier de quelque 170 emplois de l’administration cantonale.

L’Exécutif jurassien exprime le souhait que le ceff artisanat, qui accueille des élèves bernois et jurassiens, soit maintenu dans la cité prévôtoise. En cas d’opposition du canton de Berne, il s’engage à installer à Moutier une division du Centre jurassien d’enseignement et de formation.

Le message décrit les objectifs des autorités jurassiennes dans d’autres politiques sectorielles telles que le développement territorial et le développement économique. A titre d’exemple, le plan directeur cantonal sera modifié afin de faire de Moutier l’un des pôles urbains au sein desquels ils convient de concentrer l’habitat ainsi que les équipements et les activités d’intérêt cantonal. La cité prévôtoise pourra accueillir une zone d’activités d’intérêt cantonal bénéficiant de procédures administratives accélérées.

Le canton du Jura favorable à une planification hospitalière régionale

Le Conseil-exécutif bernois, le Gouvernement jurassien et le Conseil municipal de Moutier ont admis le 2 décembre 2015, dans un communiqué de presse commun, que « l’avenir de l’hôpital de Moutier n’est pas directement lié à la question institutionnelle ». Ils se sont engagés à « veiller à ce que la procédure communaliste, quelle que soit son issue, ne fragilise aucunement l’hôpital de Moutier et permette à HJB SA de poursuivre sa mission ». Indépendamment de l’appartenance cantonale de la ville, le Gouvernement jurassien est favorable à l’adoption d’une planification hospitalière commune au canton du Jura et au Jura bernois, idéalement à l’ensemble de l’Arc jurassien. Dans un tel cadre, et en cas de transfert de la cité prévôtoise au canton du Jura, celui-ci est disposé à entrer dans l’actionnariat de l’Hôpital du Jura bernois, qui pourrait ainsi continuer d’exercer ses activités sur ses deux sites de Saint-Imier et de Moutier.

Si le canton de Berne s’oppose à cette organisation commune, le canton du Jura intégrera le site hospitalier de Moutier à l’Hôpital du Jura, en lui confiant des missions spécifiques de nature à le renforcer. Le Gouvernement nommera un représentant de Moutier au conseil d’administration de l’Hôpital du Jura, afin de garantir au mieux les intérêts de la commune et de son site hospitalier au cours du processus de transfert.

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