Le canton du Jura a pris connaissance des informations et des propositions présentées aujourd’hui par la Poste suisse, l’Office fédéral des transports et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics concernant les subventions excessives perçues par CarPostal. L’entreprise de transport est disposée à rembourser un montant total de quelque 627'000 francs au canton du Jura.
La Poste suisse, l’Office fédéral des transports (OFT) et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) ont dévoilé ce vendredi 21 septembre les montants des subventions publiques excessives que l’entreprise CarPostal a perçues durant environ une décennie. Ils ont également présenté leurs propositions concernant les modalités de remboursement à la Confédération, aux cantons et aux communes. L’existence de fausses écritures dans la comptabilité de la société avait été révélée le 6 février dernier.
Le canton du Jura salue le travail considérable et rigoureux accompli ces derniers mois par l’OFT et la CTP, avec la collaboration de la Poste, ce qui a permis d’imputer les fausses écritures comptables aux lignes de bus concernées durant les années 2007 à 2015. Dans le canton du Jura, CarPostal a perçu 328'545 francs de subventions excessives durant cette période.
La structure de la société CarPostal ayant changé dès 2016, il n’a pas été possible de définir des imputations précises pour les années 2016, 2017 et 2018. Il est donc proposé que CarPostal rembourse aux collectivités publiques les marges bénéficiaires réalisées durant cette période, sur la base de la répartition observée entre 2012 et 2015. Pour le Jura, cela représente un montant de 224'193 francs. A ces montants s’ajoutent des intérêts à hauteur de 74'721 francs.
Les cantons sont invités à conclure chacun un accord avec la Poste, conformément aux dispositions proposées, jusqu’au 14 décembre 2018. Ces dispositions sont suspendues à la condition qu’au moins 18 cantons les acceptent. Le canton du Jura examinera ces propositions avec attention avant de se déterminer.
Le cas échéant, il s’agira de calculer la part du remboursement qui reviendra à chaque commune, celles-ci participant au financement du transport régional de voyageurs.
Les années avant 2007 ne sont pas concernées par les propositions présentées ce jour. La Poste s’est toutefois déclarée prête à rembourser ultérieurement 17.2 millions de francs de subventions perçues indûment entre 2004 et 2006. Il s’agira de déterminer si le canton du Jura est concerné.
Imprimer
