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Des calculs complexes pour les taxes d’eau des communes

Date : 23.01.2018 10:15:00

Les travaux d’élaboration des nouvelles règlementations pour les eaux potables et usées sont en cours dans la majorité des communes jurassiennes. La modification prévue d’une recommandation importante au niveau suisse s’invite dans les réflexions. Elle incite à une certaine temporisation. Il pourrait en découler une modification de la loi cantonale sur la gestion des eaux.

 

La loi sur la gestion des eaux (LGEaux), adoptée par le Parlement à fin 2015, donne une place centrale à la responsabilité des générations actuelles et au développement durable. Les communes doivent désormais veiller au principe d’autofinancement de l’eau potable et des eaux usées, ce qu’elles concrétisent par de nouveaux règlements et taxes. Les moyens supplémentaires perçus par le biais d’augmentation des tarifs permettront d’assurer la modernisation et l’entretien des infrastructures. Les fuites dans des réseaux d’eaux vieillissants s’en trouveront progressivement diminuées, contribuant ainsi à mieux gérer cette précieuse ressource dans un contexte global de sécheresses en augmentation. Les nappes et cours d’eau seront mieux protégés des impacts des eaux usées.

La commune de Haute-Sorne a montré l’exemple en concrétisant ses nouveaux règlements en fin d’année dernière. Des réflexions et calculs complexes ont été menés pour définir la valeur des réseaux d’eaux et les besoins de financement. Ces démarches sont réalisées en se basant sur les modalités définies par l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et utilisées dans tout le pays.

Un projet de nouvelles recommandations du VSA, actuellement mis en consultation en Suisse, prône de nouvelles bases de calcul et invite à renoncer à la méthode préconisée jusqu’ici. Dans le canton du Jura, c’est précisément cette dernière méthode qui a été retenue pour l’eau usée et qui est imposée aux communes par la LGEaux.

Devant cette situation, les autorités cantonales ont invité les communes à temporiser dans la finalisation de leur règlementation en matière d’eaux usées. Les nouvelles recommandations VSA seront évaluées par l’Office de l’environnement et le délégué aux affaires communales. Le Parlement devrait être appelé à traiter cette question dans le courant du 2e semestre 2018. Ce sujet pourra être considéré de concert avec la mise en œuvre de la motion n° 1153 du député M. Gabriel Friche, qui impose un allègement des conditions de la LGEaux dans le domaine de la taxation des eaux.

Au vu de l’importance des enjeux, notamment une répartition équitable et consolidée juridiquement des taxes, un tel report est tout à fait acceptable. Quelque 30 millions de francs devront à terme être encaissés annuellement par les communes pour financer l’ensemble des mesures de construction, d'exploitation, d'entretien et d'assainissement des réseaux d’eaux.

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