Le 25 novembre prochain, le peuple suisse devra se prononcer sur l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)». Le Gouvernement jurassien s’oppose résolument à ce texte. Il le juge non seulement contraire aux valeurs fondamentales qu’il souhaite défendre, mais en plus néfaste pour une économie jurassienne tournée de manière forte vers l’exportation. Il invite les citoyennes et citoyens à rejeter le texte.
L’initiative pour l’autodétermination veut consacrer la primauté du droit suisse sur le droit international. Cela signifie notamment que si un traité international entre en contradiction avec une disposition constitutionnelle, même sur un aspect secondaire, il doit automatiquement être renégocié, respectivement dénoncé, sans examen plus approfondi des avantages qu’il nous procure. L’initiative manque toutefois de clarté quant aux critères précis qui doivent être pris en compte, notamment en ce qui concerne les accords déjà signés par la Suisse aujourd’hui. Sa mise en œuvre déboucherait sur une bureaucratie très lourde pour examiner si tous les traités adoptés par la Suisse n’entrent pas en contradiction avec une disposition constitutionnelle. En outre, loin de renforcer sa souveraineté, elle placerait la Suisse en position de faiblesse, puisqu’elle dépendrait du bon vouloir des autres Etats à renégocier les traités conclus.
En cas d’acceptation de l’initiative, la Suisse devrait vraisemblablement sortir de la Cour européenne des droits de l’homme et donc, par extension, du Conseil de l’Europe. Le Gouvernement jurassien est très attaché à ces deux institutions. Elles sont les garantes ultimes du respect des droits humains dans notre pays. Un respect que le Gouvernement jurassien estime fondamental pour notre démocratie et notre stabilité. Il en va de la crédibilité de la Suisse dans ses négociations sur le plan international.
Le texte met également en danger notre économie. La Suisse a signé plus de 600 accords ayant une portée économique. Ces accords permettent à nos entreprises de bénéficier d’un accès favorable au marché dans de nombreux pays. En 2017, l’économie jurassienne a exporté pour 1,4 milliards de francs de produits et services. Le Gouvernement jurassien est convaincu que l’initiative pour l’autodétermination fait peser un risque sur de nombreux accords qui ont contribué au développement économique jurassien supérieur à la moyenne nationale sur les 10 dernières années. Son acceptation provoquerait sans aucun doute une insécurité juridique néfaste pour la prospérité de la Suisse en général et du canton du Jura en particulier.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement recommande aux citoyennes et citoyens jurassiens de refuser l’initiative pour l’autodétermination lors de la votation fédérale du 25 novembre prochain.
Imprimer
