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Nouvelles découvertes dans la comptabilité de CarPostal

Date : 18.12.2018 13:43:00

Les autorités du canton du Jura et des communes de Delémont et de Porrentruy ont pris connaissance de la découverte de nouvelles irrégularités dans la comptabilité de CarPostal. Celles-ci concernent les transports publics urbains commandés par les communes. La Poste remboursera ainsi 1.57 million de francs supplémentaires aux deux villes et au canton du Jura, qui subventionne le trafic local.


La Poste suisse a informé le canton du Jura de nouvelles découvertes dans la comptabilité de CarPostal entre 2007 et 2015, qui n’étaient pas apparues dans les conclusions de l’enquête présentées en septembre dernier. Des écritures injustifiées, pour un montant de 2.9 millions de francs, ont été constatées dans la facturation des transports publics urbains commandés par sept communes des cantons du Jura, de Vaud et du Valais. Dans ce cadre, la Poste a communiqué son intention de rembourser 1'466'734 francs liés au trafic local à Delémont et 103'965 francs pour le trafic local à Porrentruy. Ces montants incluent des intérêts de 5%.

Les autorités cantonales et communales prennent acte de ces informations et procéderont à leur examen. La procédure prévoit que le canton du Jura joue le rôle d’intermédiaire entre la Poste et les communes afin de procéder au remboursement en faveur de celles-ci. Il s’agira également de déterminer quelle part du montant remboursé par la Poste revient au canton ; celui-ci subventionne en effet les transports publics urbains commandés par les communes.

Pour rappel, l’Office fédéral des transports a révélé le 6 février 2018 l’existence de malversations dans la comptabilité de l’entreprise CarPostal. Dans le cadre de l’enquête, la Poste a communiqué le 21 septembre son intention de rembourser plus de 205 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes en raison des irrégularités commises dans la facturation des transports publics régionaux et locaux de 2007 à 2018. Le Gouvernement jurassien a accepté le 27 novembre les modalités de remboursement proposées conjointement par l’Office fédéral des transports, la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics et la Poste. Ces modalités portaient notamment sur un remboursement de 627'459 francs au canton du Jura pour le transport régional. De ce montant, 186'970 francs seront versés aux communes jurassiennes, qui contribuent au financement des transports publics régionaux.

Les conclusions de l’enquête présentées le 21 septembre indiquaient que les communes de Delémont et de Porrentruy n’avaient subi aucun préjudice dans la commande du trafic local. Les révélations faites ce jour par la Poste rectifient donc ces informations.

La Poste a également annoncé ce jour qu’elle remboursera au canton du Jura un montant de 509 francs pour les irrégularités commises avant 2007.

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