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Publication du cadastre des risques majeurs sur le Geoportail

Date : 22.02.2018 10:00:00

Le cadastre jurassien des risques OPAM est désormais publié sur le GéoPortail cantonal. Il répond à l’ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) qui a pour objectif de protéger la population et l’environnement contre les accidents majeurs, qu’ils soient de nature chimique ou biologique.  L’accident de Schweizerhalle en 1986 et la grave pollution du Rhin qui a suivi furent les déclencheurs de la mise en place de ce cadre légal.

 

L’OPAM vise à identifier et à limiter les risques liés aux entreprises, aux voies de communication et aux conduites dans lesquelles des matières ou des organismes dangereux sont utilisés ou transportés. Les installations recensées comprennent aussi bien des entreprises que des lieux publics, des routes, des voies ferrées, des gazoducs ou des oléoducs. Lorsque l’on parle d’accident majeur, on évoque un événement extraordinaire très grave mais de probabilité très faible. Son impact dépasse l’aire de l’entreprise ou celle de la voie de communication. Les accidents de l’usine AZF à Toulouse (2001) ou de trains avec wagons-citernes à Viareggio (2009) et à Daillens (2015) sont encore dans toutes les mémoires.

L’assujettissement à l’OPAM dépend des quantités de matières dangereuses ou du niveau de danger des organismes présents dans l’installation. Les détenteurs de telles installations doivent s’annoncer aux autorités compétentes et prendre toutes les mesures de réduction du risque qui sont à leur disposition. Parmi ces mesures figurent notamment des prescriptions relatives à l'entreposage, des systèmes de rétention des eaux d'extinction, des mesures constructives et organisationnelles ainsi que des plans d’alarme en cas d’accident.

Afin d’évaluer le risque pour la population et pour l’environnement, un rapport succinct décrivant la situation de l’entreprise, les mesures de sécurité prises et les scénarios d’accidents possibles est soumis à l’autorité compétente. Dans le canton du Jura, c’est l’Office de l’environnement (ENV) qui examine ces rapports et qui évalue l’acceptabilité du risque. Au besoin, ENV ordonne des mesures de sécurité supplémentaires ou impose des restrictions. L’ordonnance fixe encore d’autres tâches, comme l’information et l’alarme en cas d’accident majeur ou la coordination des services d’intervention, toutes deux assurées par la Police cantonale.

En plus de l’évaluation du risque et de la réalisation d’inspections, ENV recense toutes les installations soumises à l'OPAM sur le territoire cantonal et publie le cadastre des risques. Le cadastre jurassien, récemment mis à jour, est désormais public et consultable sur le GéoPortail. Cet outil est particulièrement important pour les autorités en charge de l’aménagement du territoire. Le développement territorial ne doit pas accroître ni créer des risques supplémentaires. Les projets de construction situés dans le périmètre de consultation des sites OPAM doivent ainsi faire l’objet d’une coordination particulière.

A ce jour, dans le Jura, le cadastre des risques OPAM recense 1 installation fixe avec risque biologique et 12 avec risque chimique (entreprises, lieux publics et voie ferrée de raccordement), 15 km de gazoduc haute pression, 46 km de route nationale (A16) et près de 270 km de routes de grand transit, dont environ 50 km font l’objet d’une étude plus approfondie. Aucune voie de chemin de fer n’est soumise à l’OPAM sur le territoire cantonal. Les sites recensés comprennent des matières inflammables, corrosives, comburantes, explosives ou dangereuses pour la santé. Il s’agit par exemple de déchets spéciaux, d’alcools, de soude, de sels (nitrate d’ammonium et nitrite de sodium) et de gaz (ammoniac, chlore, oxygène et gaz naturel). L’unique site à risque biologique, CABI Switzerland à Delémont (Centre for Agricultural Bioscience International), utilise des organismes exotiques qui ne présentent pas de danger pour la population.

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