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Transfert de Moutier dans le Jura: rencontre préparatoire

Date : 29.03.2018 14:20:00

Deux délégations des gouvernements jurassien et bernois se sont rencontrées mardi (27 mars) à Moutier en marge de l’inauguration d’une plaque commémorative dédiée à l’Assemblée interjurassienne. Elles ont notamment parlé d’une feuille de route concernant les négociations à venir en vue du transfert de la ville dans le Jura. Les délégations ont également évoqué les procédures en cours et leurs conséquences sur le calendrier du transfert.


La feuille de route doit servir de base à l’élaboration du concordat intercantonal. Elle fait partie des travaux préparatoires entamés par les deux gouvernements. Elle pourra être signée lorsque la Préfecture du Jura bernois aura rendu sa décision sur les recours liés au scrutin du 18 juin 2017 et à condition que ceux-ci soient rejetés. Elle précisera notamment les modalités de la collaboration entre les deux administrations durant la phase de négociation et marquera la volonté commune de mener à bien ces négociations dans les meilleurs délais.

Les procédures judiciaires en cours nécessitent toutefois d’adapter le calendrier. Matériellement, un transfert de Moutier dans le Jura au 1er janvier 2021 n’est plus possible en raison des procédures d’approbation du concordat aux plans cantonal et fédéral. Cet accord entre les deux cantons, qui fixe les modalités du transfert, doit en effet être adopté par les deux gouvernements, puis les deux parlements, et enfin les corps électoraux des cantons du Jura et de Berne. En dernier lieu, le changement de canton de Moutier doit être validé par l’Assemblée fédérale.

Evoquant le climat actuel à Moutier, les deux délégations saluent la proposition de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’organiser prochainement une réunion tripartite. Les deux exécutifs conviennent qu’il s’agit d’œuvrer, avec les autorités de la ville de Moutier, en faveur de l’apaisement et du dialogue.

Les deux délégations ont convenu de maintenir des contacts réguliers durant la phase précédant les négociations.  

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