Logo Jura - Image décorative Logo Jura - Image décorative

Un nouveau guide pratique relatif aux assemblées communales

Date : 28.05.2018 10:21:00

La gestion d’une assemblée communale, d’une assemblée bourgeoise ou d’un syndicat n’est pas toujours chose aisée et les présidents qui conduisent ces séances en font régulièrement l’expérience. Ils réussissent généralement à conduire les débats dans le respect des dispositions légales, mais face à des procédures ou interventions inhabituelles, un guide pratique semblait opportun et attendu.

 

Un guide pratique relatif aux assemblées communales vient d’être réalisé par le Délégué aux affaires communales. Ce nouveau document doit permettre aux président-e-s qui conduisent des assemblées de trouver des informations et  des recommandations qui les aideront à accomplir leur tâche. Ce document  n’a pas la prétention de répondre à toutes les questions qui peuvent se poser suivant les situations. Toutefois, le guide est conçu pour être évolutif et enrichi dans le temps.

Ce guide pratique s’inspire largement de différents cas de figure ainsi que de procédures judiciaires rencontrées durant ces 10 dernières années. On citera notamment la question sensible des révocations, récusations et autres traitements de plusieurs contre-propositions.

Le Gouvernement, qui a appuyé cette démarche destinée à soutenir les communes, espère que ce nouvel instrument sera bien accueilli et surtout utile.

Le guide peut être consulté en détail sur la page internet du Délégué aux affaires communales.

«  Retour
Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2018

Le site www.jura.ch utilise des cookies à des fins exclusives de statistiques et d'optimisation. En poursuivant votre visite sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.