Canton du Jura

L'Office de l'environnement (ENV) rappelle aux propriétaires de citernes à mazout et essence qu’il leur appartient de réviser leurs installations. Le non-respect des dispositions légales peut entraîner des suites pénales et administratives, avec des conséquences financières conséquentes en cas de dommage à l’environnement. Ces dernières années, un certain nombre d’interventions d’urgence ont dû être menées en raison d’installations défectueuses.

La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) demande à tout propriétaire de veiller à l'installation, au contrôle périodique, à l'exploitation et à l'entretien corrects de sa citerne contenant des liquides de nature à polluer les eaux.

Tous les 10 ans au moins, une révision est obligatoire pour une citerne d’une contenance supérieure à 2'000 litres. Dans les zones classées «S» de protection des eaux souterraines, la même exigence s’applique pour les citernes de plus petite contenance. Le GéoPortail cantonal (https://geo.jura.ch/theme/Environnement) permet de visualiser ces zones de protection, qui apparaissent en bleu après avoir cliqué sur l’onglet « Zone de protection des eaux ».

Les révisions et les mises hors service doivent être effectuées par des personnes qui garantissent, de par leur formation, leur équipement et leur expérience, le respect de la technique. Une liste des réviseurs est disponible sur le site http://www.citec-suisse.ch.

Ces dernières années, trop d’interventions des services d’urgence ont été rendues nécessaires à la suite de pollutions aux hydrocarbures découlant d’installations défectueuses. Ces interventions entraînent des frais conséquents qui sont imputés au propriétaire du bâtiment par l’Office de l’environnement.

Les propriétaires de citernes assument l'entière responsabilité quant à la sécurité de leurs installations. Il n’appartient pas à l’Etat d’informer du délai de révision de chaque installation. En cas de non-respect des dispositions légales, tout propriétaire s'expose en revanche à des mesures pénales et administratives contraignantes, lesquelles peuvent aller jusqu'à l'interdiction de remplissage d’une citerne. Pour éviter ces désagréments ainsi que pour le respect de l’environnement. Les propriétaires de citernes sont donc invités à porter une attention particulière à leurs installations.