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Budget 2020: un déficit contenu mais des enjeux futurs majeurs pour les finances cantonales

Date : 03.10.2019 10:10:00

Le budget 2020 de la République et Canton du Jura, dévoilé jeudi 3 octobre, intègre la révision fiscale cantonale pour les entreprises et une dissolution de la réserve pour politique budgétaire limitée à 2,5 millions. Tant la maîtrise des dépenses que l’augmentation fragile ou extraordinaire des revenus permettent de présenter un déficit limité à 3,15 millions. Ce résultat permet de conserver les efforts d’investissements nets à 35 millions de francs. Néanmoins, tant ce volume d’investissements que les dépenses et les recettes fiscales demeurent sous réserve du résultat de la votation populaire du 20 octobre portant sur le report de la baisse fiscale.

 

Le budget 2020 de l’Etat jurassien table sur un déficit de 3,15 millions de francs, proche du résultat projeté pour 2019. Les charges en personnel ont augmenté de 1,2 % suite à l’intégration de l’unité de formation continue (Avenir Formation et Formation Emploi) au sein de l’Etat. Cette nouvelle unité est toutefois autofinancée. Toutes les charges sont couvertes par des recettes. Si on fait abstraction de cette unité de formation continue, les effectifs progressent de 16,8 EPT (dont 8,9 EPT de personnel administratif et 7,9 EPT de personnel enseignant) et la masse salariale globale demeure stable notamment par la rotation naturelle du personnel (départs à la retraite). Pour les dépenses en matière de subventions, les deux secteurs de la prévoyance sociale et de la santé ont nécessité d’importantes ressources supplémentaires pour 8 millions (prestations complémentaires, institutions sociales, asile, Hôpital du Jura et financement des soins).

Pour les recettes, l’hypothèse de continuer à bénéficier d’une conjoncture favorable a été privilégiée pour ce budget 2020 qui intègre également la révision législative sur l’imposition des entreprises. L’impact financier de la RFFA pour 2020 est toutefois moins conséquent que planifié suite à des variations extraordinaires en matière de dividendes et de rattrapage fiscal. L’impact de cette importante révision, finalement limité à 2,5 millions, a été compensé par le prélèvement dans la réserve pour politique budgétaire.

La progression du déficit avant le prélèvement dans la réserve a été confirmée. Elle oscillerait entre 20 et 30 millions pour les exercices à venir pour atteindre jusqu’à 45 millions à moyen terme (4 à 5 ans) si aucune mesure n’est prise. Cette tendance, basée sur des appréciations tangibles à ce jour, confirme les enjeux majeurs à venir pour les finances cantonales. L’actualisation des projections corrobore l’évolution des dépenses prévues avec, cependant, un certain décalage temporel des importants déficits du fait de recettes supplémentaires inattendues (RPT, IFD).

Malgré l’environnement conjoncturel favorable, le Gouvernement a été contraint de trouver des solutions pour présenter un budget conforme au frein à l’endettement sans prélever davantage dans la réserve pour politique budgétaire. L’annuité sera octroyée sans  renchérissement et les indemnités de remboursement pour les déplacements ont été ajustées. Même si les effets du projet Repenser l’Etat sont attendus à moyen terme, des premières mesures ont été intégrées au budget 2020.

Les investissements nets de 35 millions intègrent notamment le projet Théâtre du Jura (3 millions) et un montant de 10 millions consacré à l’aménagement et à la maintenance routière. L’ensemble des dépenses tout comme les recettes dépendent naturellement du résultat du scrutin du 20 octobre contre le report de la baisse fiscale 2019. Le budget 2020 devrait être revu avec un effort financier supplémentaire de 2 millions en cas d’acceptation du référendum.

L’effort d’investissement nécessite une augmentation de 11 millions de la dette brute à 390 millions composée de 100 millions d’emprunts à court terme et de 290 millions d’emprunts à long terme. Malgré cette progression, les charges d’intérêts demeurent stables suite au contexte financier favorable pour le renouvellement de prêts.

La difficulté à finaliser le budget 2020 dans le cadre d’un environnement économique globalement favorable et suite à des recettes aux effets limités dans le temps invite à la plus grande prudence pour les exercices à venir. Les enjeux futurs qui se dessinent à moyen terme doivent continuer à être anticipés.

 

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