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Financement par les émoluments en 2017: l’Office des véhicules jurassien à l’équilibre

Date : 07.11.2019 14:20:00

L’Administration fédérale des finances vient de publier son rapport annuel sur l’indice du financement par les émoluments dans les cantons et les communes. Il en ressort, en ce qui concerne l’Office des véhicules, que le Jura se situe bien en dessous de la moyenne suisse et respecte le principe de la couverture des charges.

Le rapport de l’Administration fédérale des finances tout juste publié fait état de l’indice de financement par les émoluments dans les cantons et les communes en 2017. Celui-ci met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains groupes de tâches et les coûts correspondants. Les domaines concernés par l’étude sont les offices de la circulation routière et de la navigation, les questions juridiques, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées ainsi que la gestion des déchets.

Il en ressort, au niveau du canton du Jura, qu’en moyenne 91% des coûts enregistrés en lien avec les groupes de tâches ciblées ont été financés en 2017 au moyen d'émoluments.

Pour les offices de la circulation routière, sont pris en compte, entre autres, les émoluments prélevés pour les permis de conduire, les permis de circulation et les expertises des véhicules. Cet indice est de 103% pour le canton du Jura pour l’année 2017, alors que la moyenne suisse se situe, elle, à 122% pour la même année. Cela confirme, pour l’Office jurassien des véhicules, un niveau des émoluments approprié par rapport aux charges supportées.

 

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