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Le Gouvernement adopte une ordonnance sur la géoinformation

Date : 19.12.2019 09:45:00

Plus de 150 géodonnées de base sont désormais recensées dans une ordonnance cantonale sur la géoinformation. Le Gouvernement a édicté ce texte en prolongement de la loi adoptée il y a quelques années. La plupart des géodonnées sont libres d’accès et toutes seront à disposition de la population sur le géoportail cantonal ou par le biais d’un service de téléchargement. En enrichissant ce portail bien connu et apprécié des citoyens et en développant de nouveaux outils de diffusion de ses données, le canton du Jura poursuit sa transition numérique.

 

La loi sur la géoinformation (LGéo-JU) est entrée en vigueur en août 2015. Le Gouvernement a maintenant édicté une ordonnance qui précise les modalités d’utilisation des géodonnées de base, qui sont par définition des données mentionnées dans une base légale, fédérale ou cantonale, et qui ont un lien avec le territoire. Il peut s’agir de registres, d’inventaires, de plans, de listes ou d’autres informations ayant une répartition géographique. Registre foncier, inventaire des hauts-marais, mensuration officielle, plans d’affectation, cadastre des sites pollués, zones de protection des eaux souterraines, réserves forestières, cadastre des conduites, cercles scolaires, répertoire des biens culturels, arrondissements de ramonage ou encore refuges de chasse illustrent la variété des géodonnées de base recensées dans les deux annexes à l’ordonnance.

Le Gouvernement a identifié le service qui est compétent pour la saisie, la mise à jour et la gestion de chaque géodonnée de compétence cantonale. Cette compétence peut être dévolue à une entité administrative cantonale, mais aussi aux communes ou à l’établissement d’assurance immobilière. Le Gouvernement a également défini les modalités d’utilisation des géodonnées, à savoir un accès libre pour la plupart d’entre elles ou un accès nécessitant une autorisation pour des données qui requièrent une protection.

Les géodonnées librement accessibles au public sont déjà en partie à disposition de la population sur un service gratuit de consultation (https://geo.jura.ch). Les autres géodonnées recensées dans l’ordonnance viendront progressivement enrichir ce portail.

Pour un usage généralement professionnel, une partie des géodonnées seront mises à disposition par un service de téléchargement, avec une charge administrative réduite à son strict minimum, aussi bien pour l’utilisateur que pour la Section du cadastre et de la géoinformation du Service du développement territorial, en charge de la diffusion des données. Un émolument sera perçu pour la remise et l’utilisation de données de la mensuration officielle ou nécessitant une autorisation.

La publication de l’ensemble des géodonnées de base sur le géoportail et sur des plateformes de téléchargement constitue un volet de la transition numérique de l’Etat jurassien. Le géoportail est visité quotidiennement par plus de 800 personnes, fréquence en constante progression depuis le lancement du premier géoportail en 2007.

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