République et canton du Jura

Nouveautés pour l’année fiscale 2018

Date : 08.02.2019 09:30:00

Poursuivant la tendance de ces dernières années, le Service des contributions propose plusieurs améliorations afin de faciliter l’établissement de la déclaration d’impôt 2018 de manière électronique. Des modifications sont également prévues pour les personnes morales en ce qui concerne l’envoi du matériel fiscal.

 

Les 49'500 contribuables jurassiens reçoivent ces jours-ci leur matériel fiscal 2018. Plusieurs nouveautés ont été mises en place cette année pour faciliter l’établissement de la déclaration d’impôt. Avec Jura Tax Online, il est désormais possible de scanner ses pièces justificatives et de les intégrer à la déclaration d’impôt avec un smartphone. Cette solution est donc idéale pour les contribuables qui remplissent leur déclaration d’impôt de manière électronique mais ne disposent pas de scanner. Pour ceux qui s’authentifient au moyen de la SwissID, il est donc possible de remplir leurs obligations fiscales entièrement sans papier. Ceux qui se connectent au moyen du « code DI » doivent continuer à imprimer et signer la page de synthèse.

Les développements informatiques des dernières années aidant, une part toujours plus grande des contribuables choisissent de transmettre la déclaration d’impôt de manière électronique. Le Service des contributions encourage les contribuables qui remplissent encore leur déclaration de manière manuscrite à faire le pas dans la direction du numérique et se tient à leur disposition pour les aider dans cette démarche. Le logiciel JuraTax offre de nombreux avantages, comme la reprise des données d’une année à l’autre, la facilité d’utilisation, la fiabilité et la sécurité. Le logiciel assure automatiquement que certaines déductions fiscales auxquelles les contribuables ont droit ne soient pas oubliées par ceux-ci. Du côté de l’Etat, elle permet de réaliser de substantielles économies liées à la manutention et à la saisie des données. Enfin, les avantages écologiques de la démarche ne doivent pas être négligés.

Du côté de la procédure de taxation et en ce qui concerne les personnes physiques, les demandes de renseignements pourront dorénavant être faites par courrier électronique via l’adresse communiquée dans la déclaration d’impôt. En cas de non réponse, un rappel par courrier papier sera toujours envoyé.

Suite à une décision du Tribunal fédéral, les contribuables qui, par convenance personnelle, préfèrent s’acquitter de tâches professionnelles à la maison alors qu’ils pourraient utiliser les locaux de leur employeur, n’auront plus droit à la déduction pour une chambre de travail privée (800 francs).

Afin de poursuivre la réalisation de l’objectif d’encaisser le plus rapidement les créances de l’Etat, les contribuables qui ne respectent pas l’arrangement de paiement conclu avec la Recette de district ne recevront plus qu’une seule sommation (auparavant deux) avant le début de la procédure d’exécution forcée.

Dès 2019, le Bureau des personnes morales utilise une nouvelle application informatique pour la gestion des contribuables et la facturation de l'impôt. En ce qui concerne l'envoi du matériel fiscal, seules les déclarations d'impôt seront envoyées au contribuable. Les formules intercalaires requises, dont toute la numérotation a été modifiée, seront à télécharger sur le site du Service des contributions. Il s'agit d'une première étape en attendant la mise à disposition de programmes qui permettent le remplissage et l'envoi des déclarations par Internet.

Echange automatique d’information avec l’étranger – les chiffres

Le Service des contributions a reçu les premières données fournies par les pays étrangers concernant les comptes bancaires détenus à l’étranger par des contribuables jurassiens.

La France figure en tête avec 37 % des informations remises, suivie par l'Espagne 19 %, le Portugal 10 %, l'Allemagne 10 % et l'Italie 5%.

Les premières ouvertures de procédure en rappel d'impôt ont été effectuées et les travaux de contrôles se poursuivront durant les années 2019 et 2020.

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