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Projet de révision de la loi sur le personnel de l’Etat

Date : 11.12.2019 08:50:00

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision de la loi sur le personnel de l’Etat (LPer). Les principales modifications vont dans le sens d’une meilleure conciliation entre sphère privée et professionnelle, avec notamment l’ouverture à de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail. Le projet de loi prévoit également la simplification des procédures de mobilité, d’évaluation et de licenciement ainsi qu’un nouveau volet relatif aux conditions d’utilisation des ressources informatiques.

 

La loi sur le personnel de l’Etat, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, sera prochainement révisée. Après avoir consulté les unités administratives de l’Etat, les communes, les partis politiques, les partenaires sociaux ainsi que les institutions paraétatiques appliquant la loi, le Gouvernement a pu finaliser le projet de révision et soumet au Parlement son projet. 

La modernisation de la fonction publique est au cœur de cette révision. En effet, cette dernière a pour but de renforcer diverses dispositions telles que celles ayant trait à l’aménagement du temps de travail via la flexibilisation par exemple, afin de permettre aux employés de mieux concilier travail et vie privée, répondant par là même à l’évolution de la société et aux transformations de l’organisation et des méthodes de travail.

A l’issue de la phase de consultation, le Gouvernement a procédé à diverses adaptations et améliorations résultant des nombreux retours obtenus à l’occasion de la consultation, qui a trouvé un écho largement favorable, ce qui a ainsi permis de finaliser le projet de révision de la loi.

Les modifications proposées comptent désormais une nouvelle section entièrement dédiée aux conditions d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunication. Cette nouvelle section répond à la nécessité de créer des bases légales suffisantes pour encadrer l’utilisation des nouvelles ressources mises à disposition du personnel par l’employeur. Ce projet vise enfin à simplifier les procédures de cessation des rapports de service ou encore à assouplir quelque peu les règles en matière d’assurance perte de gain.

Le Gouvernement entend ainsi créer un cadre de travail plus moderne, plus souple et plus attractif au sein de la fonction publique, notamment pour faire face aux défis futurs. Le message et le projet de modifications légales ont été transmis au Parlement.

L’entrée en vigueur de la loi révisée est prévue au cours du premier semestre 2020.

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