Huit années après son entrée en vigueur, la loi sur le personnel de l’Etat jurassien va au-devant d’une révision. Après une consultation ouverte dès ce mois de février, le Gouvernement va soumettre un projet en ce sens au Parlement. Les principales modifications concernent notamment les possibilités d’aménagement du temps de travail, la simplification des procédures de mutation, d’évaluation et de licenciement ou encore les conditions d’utilisation des ressources informatiques.
L’entrée en vigueur de la loi sur le personnel, votée par le Parlement en septembre 2010, a contribué à une évolution fondamentale vers la modernisation du statut du personnel de l’Etat. Elle a également marqué un tournant majeur vers la simplification de toute une série de processus liés aux ressources humaines. Forte de huit années de mise en œuvre, la loi sur le personnel de l’Etat donne satisfaction de manière générale. Toutefois, un certain nombre d’éléments nécessitent d’être adaptés ou améliorés pour encore mieux répondre aux exigences résultant de la pratique.
Pour rappel, la loi sur le personnel de l’Etat s’est inscrite dans un processus de redynamisation du statut du personnel de l’Etat marqué notamment par la suppression du statut de fonctionnaire ou les procédures disciplinaires. Les procédures d’engagement et de résiliation ont été revues et précisées contribuant par la même occasion à plus de transparence et d’équité en matière d’accès à l’emploi. En outre, elle a introduit de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail (annualisation, retraite graduelle, promotion de l’égalité entre femmes et hommes).
La pratique, l’évolution des métiers de l’administration et de son rôle vis-à-vis de la population jurassienne poussent aujourd’hui l’Etat, en sa qualité d’employeur, à aller encore plus loin dans la modernisation de la fonction publique. Pour cela, il est nécessaire de faire un pas supplémentaire afin de renforcer diverses dispositions telles que celles ayant trait à l’aménagement du temps de travail via la flexibilisation par exemple, de définir un cadre précis concernant les conditions d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunication, de simplifier des procédures de cessation des rapports de service ou encore d’assouplir les règles en matière d’assurance perte de gain.
Dans ce contexte, le Gouvernement propose une révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat au travers des modifications mentionnées. Un projet de modification de la loi sera ainsi proposé au Parlement. Au préalable, le Gouvernement invite dans le cadre d’une consultation élargie les communes, les partis politiques, les partenaires sociaux ainsi que les principales parties prenantes à se déterminer sur les modifications proposées. Cette opération aura lieu en février et mars 2019. Le Gouvernement ajustera ensuite son projet pour le remettre au Parlement durant l’automne 2019.
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