République et canton du Jura

Projet de révision de la loi sur le personnel de l’Etat

Date : 06.02.2019 10:15:00

Huit  années après son entrée en vigueur, la loi sur le personnel de l’Etat  jurassien  va au-devant  d’une  révision.  Après  une  consultation  ouverte  dès  ce  mois  de  février,  le Gouvernement  va  soumettre  un  projet  en  ce  sens  au  Parlement.  Les  principales modifications concernent notamment les possibilités d’aménagement du temps de travail, la simplification  des  procédures  de  mutation,  d’évaluation  et  de  licenciement  ou  encore  les conditions d’utilisation des ressources informatiques.


L’entrée en vigueur  de la loi sur le personnel, votée par le Parlement en septembre 2010,  a contribué à  une  évolution  fondamentale  vers  la  modernisation  du  statut  du  personnel  de  l’Etat.  Elle  a également marqué un tournant majeur vers  la simplification de toute une série de processus  liés aux ressources humaines.  Forte de huit  années  de mise en œuvre, la loi sur le personnel de l’Etat donne satisfaction  de  manière  générale.  Toutefois,  un  certain  nombre  d’éléments  nécessitent  d’être adaptés ou améliorés pour encore mieux répondre aux exigences résultant de la pratique.

Pour rappel, la loi sur le personnel de l’Etat s’est inscrite dans un processus de redynamisation du statut du personnel de l’Etat marqué notamment par la suppression du statut de fonctionnaire ou les procédures disciplinaires. Les procédures d’engagement et de résiliation ont été revues et précisées contribuant par la même occasion à plus de transparence et d’équité en matière d’accès à l’emploi. En outre, elle a introduit de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail (annualisation, retraite graduelle, promotion de l’égalité entre femmes et hommes).

La  pratique,  l’évolution  des  métiers  de  l’administration  et  de  son  rôle  vis-à-vis  de  la  population jurassienne poussent aujourd’hui l’Etat, en sa qualité d’employeur, à aller encore plus loin dans la modernisation de la fonction publique. Pour cela,  il est  nécessaire  de faire un pas supplémentaire afin de renforcer diverses dispositions telles que celles ayant trait à l’aménagement du temps de travail  via  la  flexibilisation  par  exemple,  de  définir  un  cadre  précis  concernant  les  conditions d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunication, de simplifier des procédures de cessation des rapports de service ou encore d’assouplir les règles en matière d’assurance perte de gain.

Dans ce contexte, le Gouvernement propose une révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat au travers des modifications mentionnées. Un projet de modification de la loi sera ainsi proposé au Parlement.  Au  préalable,  le  Gouvernement  invite  dans  le  cadre  d’une  consultation  élargie  les communes, les partis politiques, les partenaires sociaux ainsi que les principales parties prenantes à se déterminer sur les modifications proposées. Cette opération aura lieu en février et mars 2019. Le Gouvernement ajustera ensuite son projet pour le remettre au Parlement durant l’automne 2019.

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