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Projet pilote de Haute-Sorne: une contribution fédérale qui n’a pas d’influence sur la suite de la procédure décisionnelle

Date : 11.09.2019 12:30:00

Le Gouvernement jurassien a pris connaissance de l’octroi par la Confédération d’une contribution à la recherche de ressources géothermiques d’un montant de 64,1 millions de francs pour le projet pilote de géothermie profonde à Glovelier. Cette annonce n’a pas d’influence sur l’analyse du risque en cours et la suite du processus décisionnel, tient à souligner à ce stade l’Exécutif cantonal.  

 

La Confédération a annoncé mercredi 11 septembre 2019 l’attribution d’une contribution à la recherche de ressources géothermiques d’un montant de 64,1 millions de francs pour le projet pilote de Haute-Sorne. Cette contribution remplace la garantie octroyée en février 2017.

La décision d’attribution d’une contribution à la recherche de ressources géothermiques est une procédure fédérale, selon la loi fédérale sur l’énergie (art. 33) et l’ordonnance fédérale sur l’énergie (art. 23 à 27 et annexe 1) ; les autorités cantonales n’ont aucune compétence en la matière.

Le Gouvernement jurassien est satisfait de lire que, selon l’analyse du groupe d’experts de la Confédération, «les différentes étapes du projet sont planifiées de façon détaillée et la sécurité est une priorité absolue». Le travail des autorités cantonales chargées de l’octroi des autorisations et de la surveillance est par ailleurs qualifié d’exemplaire, et l’autorisation délivrée par le canton jugée parfaitement adaptée au projet. C’est d’ailleurs la qualité de la procédure mise en place qui a permis de suspendre l’autorisation suite au séisme intervenu en Corée du Sud, à Pohang.

Le Gouvernement jurassien tient à rappeler à ce stade qu’il prendra une décision sur la poursuite du projet sur la base du rapport du Service sismologique suisse (SED), un rapport attendu dans les semaines à venir. Celui-ci fera l’objet d’une analyse par les services de l’Etat avant d’être transmis au Gouvernement.

L’attribution de la contribution fédérale n’a donc pas d’influence sur la suite de la procédure décisionnelle. Elle n’autorise pas le démarrage des travaux. Une comparaison peut être faite avec l’éolien : le soutien de la Confédération (via le droit à la rétribution à prix coûtant - RPC) ne signifie pas que l’éolienne peut être érigée.

La décision de la Confédération n’influencera du reste en aucune manière les conclusions de l’analyse du risque.

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