L’initiative fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) », soumise au vote le 27 septembre prochain, veut mettre fin à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’Union européenne (UE). Elle remet en cause la gestion flexible de l’immigration que permet cet accord, en adéquation avec les besoins de l’économie suisse et jurassienne. Elle compromet également la voie bilatérale qui est vitale pour le maintien et le développement de la prospérité de notre pays et de notre canton frontalier. Avec son économie fortement orientée vers l’exportation et ses besoins en main d’œuvre qualifiée, le canton du Jura serait particulièrement touché en cas d’acceptation de l’initiative. C’est pourquoi le Gouvernement appelle à son rejet.
Les accords bilatéraux négociés avec l’UE sont vitaux pour l’économie jurassienne, avec son profil industriel et exportateur. Ils lui assurent en effet un accès facilité au marché intérieur européen. En 2019, la moitié de la production jurassienne exportée l’a été en direction de l’UE. La dénonciation de l’ALCP mettrait fin, en raison de la clause guillotine, à l’ensemble des accords bilatéraux I. L’impact sur les activités économiques et sur l’emploi dans notre canton serait extrêmement dommageable. Prendre un tel risque au moment où l’économie jurassienne affronte les conséquences de la crise COVID-19 n’est tout simplement pas envisageable pour le Gouvernement jurassien.
Le Jura est voisin de l’Europe. Cette proximité ne le pénalise pas, au contraire, elle lui est profitable. Depuis 2009, le PIB par habitant jurassien progresse plus vite que la moyenne suisse. Le canton ne souffre donc pas de la libre circulation des personnes, au contraire. Certains secteurs d’activités, telles que l’ingénierie, les professions médicales et bancaires, l’informatique et l’hôtellerie, connaissent une pénurie croissante de personnel qualifié. Même si mieux exploiter le potentiel de main d’œuvre autochtone reste prioritaire, un apport des pays voisins est indispensable. Qu’auraient fait le Jura et le reste du pays sans l’apport de la main d’œuvre frontalière durant le pic printanier de la crise sanitaire ? Qui voudrait voir le soin de ses proches limité faute de ressources humaines suffisantes ? Par ailleurs, force est de constater que la libre circulation des personnes n’a pas eu d’effet à long terme sur le chômage dans le canton du Jura. Le taux de chômage avant la crise COVID-19 était comparable à celui avant l’entrée en vigueur des accords bilatéraux I.
Non seulement la libre-circulation ne menace pas les emplois locaux, mais elle permet au contraire de réguler l’immigration selon les besoins de l’économie. La préférence indigène light oblige les employeurs à consulter les offices régionaux de placement avant de recruter en cas de chômage important dans les secteurs concernés. L’ALCP a par ailleurs permis la mise en place de mesures d’accompagnement qui assurent une protection des salaires et des conditions de travail, dont bénéficient également directement les travailleurs jurassiens. En 2019, l’administration cantonale a contrôlé 230 entreprises représentant plus de 1'000 salariés. 24 cas ont abouti à une procédure de conciliation, ce qui correspond à la moyenne nationale. Le Gouvernement jurassien estime que le système fonctionne à satisfaction. Le fait que les syndicats combattent fermement l’initiative en question est illustratif à ce titre.
Une acceptation de l’initiative pourrait également indirectement remettre en cause notre association aux accords de Schengen, qui améliorent de façon efficace la lutte contre le crime organisé grâce à la coopération policière et judiciaire transfrontalière.
Pour ces raisons et à l’instar du Conseil fédéral, des conférences des gouvernements cantonaux ainsi que des organisations patronales et syndicales, le Gouvernement jurassien estime que la voie bilatérale doit être préservée. Il s’oppose fermement à l’initiative de limitation et invite les Jurassiennes et Jurassiens à rejeter un texte dangereux pour la prospérité et l’avenir du canton.
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