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Ouverture d’une enquête à Courtételle

Date : 08.06.2020 09:45:00

Informé du fait que des dépenses engagées par les autorités communales de Courtételle dans le cadre de l’étude du projet de complexe scolaire n’auraient pas respecté la procédure légale communale, le Gouvernement jurassien, en qualité d’autorité de surveillance, a décidé d’ouvrir une enquête officielle. Il a confié l’exécution de celle-ci au Délégué aux affaires communales, qui débutera ses travaux ces prochains jours.


L’Exécutif jurassien estime qu’au vu des informations portées à la connaissance de l’Etat, des investigations paraissent nécessaires au sujet des procédures d’engagement des dépenses dans le cadre de l’étude du projet de complexe scolaire refusé par le corps électoral de Courtételle le 9 février 2020. L’enquête permettra de préciser le rôle qu’ont joué certains organes communaux et leurs membres dans ce dossier et de déterminer dans quelle mesure les prescriptions légales et réglementaires n’auraient pas été respectées par les autorités communales.

Les principales conclusions du rapport du Délégué aux affaires communales seront rendues publiques dans le courant de l’automne 2020. D’ici-là, l’Etat n’entend pas communiquer davantage sur la procédure en cours.

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