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Planification des parcs éoliens: message transmis au Parlement pour réviser la loi

Date : 03.06.2020 14:00:00

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens. La révision proposée correspond à la volonté du Parlement, exprimée lors de la ratification de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal.


La fiche 5.06 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal a été ratifiée par le Parlement le 27 novembre 2019. Elle prévoit que les parcs éoliens soient planifiés par une procédure de plan spécial cantonal, auquel seront rattachés tous les documents et autorisations nécessaires. Le Parlement a estimé que la procédure de plan spécial cantonal est la plus adaptée à la planification d’un parc éolien dont l’impact dépasse les frontières communales. La coordination de toutes les autorisations dans le cadre dudit plan contribuera à accroître la transparence du processus.

La mise en œuvre de cette fiche nécessite une révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT). Concrètement, il s’agit d’ajouter les parcs éoliens à deux listes figurant dans la LCAT. Premièrement, à l’article premier, la liste des objets pour lesquels il est expressément possible d’incorporer le contenu matériel du permis de construire dans le plan spécial. Secondement, à l’article 78, la liste des projets qui peuvent être planifiés par un plan spécial cantonal.

La fiche 5.06 du plan directeur doit permettre d’atteindre, par étapes, les objectifs fixés dans la conception cantonale de l’énergie pour l’énergie éolienne. Dans un premier temps, un projet-modèle sera élaboré sur le site de la Haute Borne. Conçu de manière à optimiser la prise en compte des enjeux et des intérêts en présence et des attentes de la population, il permettra d’approfondir le processus de planification et de participation. En fonction des enseignements du projet-modèle, une révision du plan sectoriel de l’énergie éolienne et du plan directeur cantonal, voire de la LCAT, pourrait être engagée.

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